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Le procureur général dépose le rapport annuel du SPPC
OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 16 juillet 2008) - L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui le dépôt du Rapport annuel 2007-2008 du Service des poursuites pénales du Canada.
Le rapport porte sur la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008. Le SPPC a été créé en décembre 2006 avec l'entrée en vigueur de la partie 3 de la Loi fédérale sur la responsabilité, la Loi sur le directeur des poursuites pénales.
"Le SPPC joue un rôle important dans le système de justice pénale du Canada en menant des poursuites au nom de la Couronne fédérale devant les tribunaux du pays", a mentionné M. Nicholson. "Le SPPC mène ses activités de manière indépendante, transparente, responsable et libre de toute influence indue."
Le SPPC est chargé d'intenter des poursuites relatives aux infractions prévues aux termes de plus de 50 lois fédérales et de conseiller les organismes chargés de l'application de la loi à l'égard des poursuites. En 2007-2008, le SPPC s'est occupé de plus de 66 800 affaires pénales, dont environ 75 % étaient liées à des poursuites en matière de drogue. Le SPPC intente également des poursuites relatives au crime organisé, à la sécurité nationale, aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanité, aux produits de la criminalité et aux biens infractionnels, aux infractions réglementaires et économiques, en plus de s'occuper des poursuites du Nord canadien.
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Contact:
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Pour Bureau du procureur général
613-954-7803
613-946-3821
Pour Communications
SPPC
Tel. dbrien@ppsc-sppc.gc.ca
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Sujet:
Politiques
Communiqué envoyé le 2008-07-16 12:20:01 et diffusé par:
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