Le Lézard

Réponse du ministère à la demande d'injonction dans l'affaire Platinex Inc./KI



SUDBURY, ON, le 29 juillet /CNW/ -- SUDBURY, ON, le 29 juillet /CNW/ - Le ministre du Développement du Nord et des Mines, Rick Bartolucci, accueille favorablement la décision rendue récemment par la Cour supérieure de justice de l'Ontario concernant le différend qui oppose Platinex Inc. et Kitchenuhmaykoosib Inninuwug (KI) et considère qu'une étape importante a été franchie.

"On est encore à examiner les détails de la décision au Ministère, cependant, ma première impression est que toutes les parties concernées peuvent modifier en mieux leur manière d'aborder cette situation, a commenté M. Bartolucci. Nous pouvons maintenant aller de l'avant et travailler en collaboration avec l'entreprise et la collectivité afin d'arriver à un entendement commun et à un accord acceptable pour tous".

"Je tiens également à souligner que la décision de rejeter la demande d'injonction déposée par la société est fondée sur des faits précis dans cette affaire, et n'a pas d'incidence sur la légitimité des autres concessions minières en Ontario", a ajouté M. Bartolucci.

Le ministre reconnaît que la Couronne a l'obligation de respecter et d'honorer les droits des autochtones et les droits issus de traité et que les collectivités ont également un droit de consultation qui doit être exercé de manière appropriée, tel que stipulé dans les décisions récentes de la Cour suprême. La stratégie ontarienne d'exploitation des minéraux a été annoncée en mars 2006. Elle comporte un engagement de la part du gouvernement à collaborer avec les populations autochtones à l'élaboration de diverses procédures afin que l'exploitation des minéraux se fasse conformément aux obligations constitutionnelles de la Couronne.

Le ministère est en train d'élaborer un processus de consultation efficace en vue des pourparlers avec les communautés autochtones, qui se concentreront sur trois secteurs principaux :

- meilleur partage de l'information avec les communautés autochtones et

le secteur des minéraux;

- mise en place de processus internes plus clairs qui permettront une

administration de la Loi sur les mines plus cohérente et plus

transparente pour toutes les parties concernées;

- identification et adoption des "meilleures pratique" en matière

d'exploitation des minéraux qui serviront à guider le gouvernement,

l'industrie et les Premières Nations dans le processus.

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                             www.mndm.gov.on.ca
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Communiqué envoyé le 29 juillet 2006 à 10:30 et diffusé par :