La CEO rend une décision et une ordonnance sur la fusion d'Orangeville Hydro Limited et de Grand Valley Energy Inc.
TORONTO, le 14 juill. /CNW/ - La Commission de l'énergie de l'Ontario a rendu aujourd'hui une décision et une ordonnance accordant à Orangeville Hydro Limited (Orangeville) et Grand Valley Energy Inc. (Grand Valley) l'autorisation de fusionner ainsi que d'annuler le permis de distribution de Grand Valley et de modifier le permis de distribution d'Orangeville pour y ajouter la région desservie actuellement par Grand Valley conformément à son permis de distribution.
Orangeville possède, exploite et gère l'actif associé à la distribution de l'électricité dans le territoire géographique et les frontières municipales de la ville d'Orangeville et Grand Valley dans le territoire géographique et les frontières municipales du canton d'East Luther Grand Valley. Une fois la transaction conclue, la ville d'Orangeville détiendra 94,5 % des actions du service public fusionné et East Luther Grand Valley en détiendra 5,5 %.
Dans son processus de décision, la Commission s'est appuyée sur un jugement antérieur dans lequel fut déterminé que l'absence de préjudice est le critère pertinent aux fins de présentation de demandes d'autorisation d'acquérir les actions ou de fusionner.
À la lumière des preuves fournies dans les instances, la Commission a conclu que la fusion proposée n'aura aucun effet défavorable concernant les objectifs suivants de la partie I de la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario :
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- protéger les intérêts des consommateurs en ce qui concerne les prix,
ainsi que la suffisance, la fiabilité et la qualité du service
d'électricité;
- promouvoir l'efficacité économique et la rentabilité dans les
domaines de la production, du transport, de la distribution et de la
vente d'électricité ainsi que de la gestion de la demande
d'électricité et faciliter le maintien d'une industrie de
l'électricité financièrement viable.
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La Commission de l'énergie de l'Ontario réglemente les secteurs de l'électricité et du gaz naturel de l'Ontario dans l'intérêt public. Elle envisage un secteur de l'énergie viable et efficient, dont les consommateurs sont informés grâce à des processus de réglementation efficaces, équitables et transparents.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Commission, veuillez visiter notre site Web à l'adresse suivante : www.oeb.gov.on.ca ou communiquer avec le Centre des relations avec les consommateurs au 416 314-2455 ou au 1 877 632-2727 (sans frais).
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Communiqué envoyé le 2008-07-14 13:29:00 et diffusé par:
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