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La CCSN annonce sa décision sur le renouvellement du permis d'exploitation d'une installation de recherche et d'essais nucléaires des Laboratoires de Chalk River
OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 28 juillet 2008) - A la suite d'une audience publique de deux jours tenue le 26 avril et le 28 juin 2006, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd'hui sa décision de renouveler - en fixant un certain nombre de nouvelles conditions - le permis d'exploitation d'une installation de recherche et d'essais nucléaires des Laboratoires de Chalk River d'Energie atomique du Canada limitée (EACL). Le permis est valide jusqu'au 31 octobre 2011.
Pour rendre sa décision, la Commission a demandé au personnel de la CCSN de lui présenter un rapport d'étape concernant le rendement des Laboratoires de Chalk River pendant la première moitié de la période d'autorisation du permis. Le rapport d'étape sera présenté lors d'une séance publique de la Commission.
Au cours de l'audience publique, la Commission a pris connaissance des mémoires et a entendu les présentations orales d'EACL, du personnel de la CCSN et de 37 intervenants. Elle a conclu qu'EACL est compétente pour exploiter l'installation et qu'elle prendra les mesures voulues pour protéger l'environnement, la santé et la sécurité des personnes, maintenir la sécurité nationale et respecter les obligations internationales que le Canada a assumées.
Le Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision, sera publié d'ici les trois prochaines semaines. Les transcriptions de l'audience sont affichées sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca. Le public peut également se les procurer en communiquant avec la CCSN.
La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sécurité et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.
Sujet:
LICENSING AGREEMENTS
Communiqué envoyé le 2006-07-28 16:00:02 et diffusé par:
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