Le Lézard

L'Ontario protégera mieux les travailleurs contre les substances dangereuses



TORONTO, le 28 juillet /CNW/ -- Le resserrement des limites d'exposition aiderait les travailleurs

TORONTO, le 28 juillet /CNW/ - Le gouvernement de l'Ontario renforce la protection des travailleurs, en proposant des limites d'exposition en milieu de travail nouvelles ou actualisées pour 27 substances dangereuses, a aujourd'hui déclaré le ministre du Travail, M. Steve Peters.

"Protéger la santé et la sécurité des travailleurs de l'Ontario est une priorité de notre gouvernement, a déclaré M. Peters. L'exposition à des substances dangereuses peut causer une maladie professionnelle, qui se répercute sur les particuliers, les familles et les entreprises. Voilà pourquoi nous mettons à jour des limites d'exposition de l'Ontario d'après les renseignements les plus actuels dont nous disposons."

Les limites d'exposition en milieu de travail (LEMT) restreignent l'exposition des travailleurs aux substances dangereuses en milieu de travail. À l'heure actuelle, l'Ontario dispose de LEMT pour plus de 700 substances. Depuis qu'en 2004 le gouvernement a lancé un processus d'examen annuel, on a révisé, actualisé et ajouté 104 LEMT.

Le ministère du Travail entreprend une consultation de 60 jours pour permettre aux intervenants de commenter les propositions de limites et de listes nouvelles et révisées pour ces 27 substances dangereuses. Cette consultation inclut la proposition de deux substances pour lesquelles il n'existe pas de limite actuelle en Ontario : le coumaphos et l'acide monochloracétique. Les limites ou les listes révisées sont proposées pour 25 autres substances, dont la silice et l'oxyde de fer.

Il ne s'agit que d'un des plans d'intervention que le gouvernement a prises pour appuyer les travailleurs dans leur lieu de travail. Les autres mesures comprennent :

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    -   Le plan d'intervention auprès des lieux de travail à risque élevé,
        ciblant les efforts d'application de la loi aux lieux de travail de
        l'Ontario ayant les plus forts taux d'accidents et les coûts les plus
        élevés en fait de demandes de remboursement à la Commission de la
        sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du
        travail
    -   La Campagne Travailler sans douleur, visant les blessures musculo-
        squelettiques, qui représentent une importante partie des blessures
        en milieu de travail
    -   Le recrutement de 200 nouveaux inspecteurs de la santé et de la
        sécurité, dont 131 travaillent déjà dans tout l'Ontario. Au début de
        l'an prochain, ces 200 inspecteurs effectueront tous des inspections
        auprès des lieux de travail à risque élevé.
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Pour participer à la consultation, veuillez soumettre les commentaires au ministère, à l'adresse indiquée dans la proposition. Des exemplaires de la proposition figurent sur le site Web du ministère du Travail ou sont disponibles au 416 326-9299. La date limite des soumissions est le 30 septembre 2006.

"Le gouvernement de l'Ontario veut consulter tous les intervenants touchés, y compris le monde des affaires et du travail, avant d'introduire de nouvelles limites d'exposition, a déclaré M. Peters. Le gouvernement se range du côté des familles qui travaillent, en les protégeant contre les substances éventuellement dangereuses qui peuvent causer une maladie ou une invalidité."

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    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca


    Document d'information
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             EXAMEN DES LIMITES D'EXPOSITION EN MILIEU DE TRAVAIL
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Le 26 avril 2004, le gouvernement de l'Ontario a annoncé un système de révision annuelle des limites d'exposition en milieu de travail (LEMT). Ce système d'établissement des nouvelles LEMT repose sur les observations des intervenants sur les limites proposées par l'American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH). L'exposition aux substances dangereuses est une cause majeure de maladies professionnelles qui, à leur tour, peuvent exercer un effet dévastateur sur les travailleurs et leur famille. En outre, elle ajoute d'importants coûts aux entreprises du fait des pertes de productivité et de la hausse des primes d'assurance en milieu de travail.

Que sont les limites d'exposition en milieu de travail (LEMT)?

Réglementées en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, les LEMT restreignent l'ampleur et la durée de l'exposition des travailleurs aux substances dangereuses du lieu de travail, comme l'amiante, le benzène, le plomb et la silice. À l'heure actuelle, l'Ontario dispose de LEMT pour plus de 700 substances.

Mises à jour antérieures

C'est en 1986 qu'on a adopté pour la première fois des LEMT en Ontario. Elles reposaient sur les limites d'alors (1985) recommandées par l'ACGIH. On a mis à jour les LEMT en 1994, en 2000, en 2004 et, plus récemment, en 2005.

Quelles sont les substances incluses dans ces consultations?

On propose de nouvelles LEMT pour deux substances :

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          - le coumaphos                    - l'acide monochloracétique

    On propose des LEMT révisées pour les 14 substances suivantes :

          - le sulfate de calcium           - l'oxyde de fer (rouge)
          - le disulfure de carbone         - le 2-méthoxyéthanol
          - le 1,2-dichloropropane          - l'acétate de 2-méthoxyéthyle
          - le fénamiphos                   - la silice - tridymite
          - le fenthion                     - le propylène
          - le fonofos                      - le ronnel
          - le gypse                        - le 1,1,2,2-tétrabrométhane
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On propose le retrait des LEMT existantes pour dix substances, conformément aux recommandations de l'ACGIH, laquelle conclut qu'il n'existe pas assez de preuves scientifiques pour appuyer des LEMT pour ce qui suit :

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          - la terre de diatomées           - le verre de silice
          - la magnésite                    - le gel de silice
          - la perlite (a)                  - le silicium
          - la silice précipitée            - le pyrophosphate de tétrasodium
          - les fumées de silice            - les huiles végétales
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En outre, on recommande de combiner en une seule liste les formes multiples de silice cristalline qui sont énumérées séparément à l'heure actuelle. Pour renforcer la protection, on recommande de réduire les limites d'exposition admissible de toutes les formes de silice cristalline.

Pour de plus amples renseignements sur ces propositions, veuillez consulter la page suivante du site du ministère du Travail : www.labour.gov.on.ca/french/hs/oels/06_oels.html.

Le processus de consultation

Le gouvernement lance le processus de consultation pour l'examen annuel de 2006. On invite les intervenants à examiner la proposition et à formuler des soumissions écrites sur les limites proposées, dont la faisabilité de la mise en application et de l'observation d'une des limites proposées ou de chacune de celles-ci.

Pour participer à la consultation, les intervenants peuvent télécharger un exemplaire de la proposition du site Web du ministère du Travail (www.labour.gov.on.ca) et soumettre des commentaires au ministère. On peut aussi obtenir des exemplaires de la proposition, en téléphonant au 416 326-9299.

En outre, on invite les intervenants à proposer des substances pour l'établissement de LEMT pendant la période de consultation et ce, dans les cas où l'ACGIH n'a pas recommandé de limite, ni n'élabore de limite. Ce faisant, il convient d'inclure dans la soumission une proposition de limite et des documents d'appui.

Date limite des soumissions

Il y a lieu de communiquer les commentaires par écrit d'ici au 30 septembre 2006 à :

Le Projet d'établissement des nouvelles LEMT

Ministère du Travail de l'Ontario

400 University Ave., 12e étage

Toronto, ON M7A 1T7

Téléc. : 416 326-7889

Tél. : 416 326-9299

Courriel : 2006oelupdateproject@mol.gov.on.ca

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    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
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Communiqué envoyé le 28 juillet 2006 à 14:25 et diffusé par :