Le gouvernement du Canada imposera des restrictions à la navigation sur des lacs au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique
OTTAWA, le 3 juill. /CNW Telbec/ - Des modifications proposées au Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments ont été annoncées aujourd'hui par l'honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. Ces modifications amélioreraient la sécurité et protégeraient l'environnement en posant des restrictions à la navigation des bâtiments.
"Les modifications réglementaires proposées sont le fruit d'une collaboration étroite entre Transports Canada, Environnement Canada, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales", a déclaré le ministre Cannon. "Elles traitent de la sécurité des voies navigables locales et de questions environnementales dans le cadre de la compétence du gouvernement fédéral. De plus, elles introduisent des mesures pour promouvoir la navigation sécuritaire et efficace des bâtiments en Ontario et au Québec, de même que pour protéger l'environnement dans le complexe humide du fleuve Columbia au sud-est de la Colombie-Britannique."
Le Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments a été élaboré à la suite d'une demande de la part d'administrations municipales et d'autres autorités locales pour obtenir l'approbation du gouvernement fédéral de restreindre la navigation dans leur secteur. Le but est d'améliorer la sécurité de la navigation, de régler les conflits entre les usagers des voies navigables et de protéger l'environnement des dommages causés par la navigation.
En vertu du règlement proposé, les secteurs spécifiques suivants seront visés :
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- le complexe humide du fleuve Columbia au sud-est de la Colombie-
Britannique;
- le lac Nairne, le lac Bleu, le lac Saint-François-Xavier et le lac des
Becs-Scie au Québec;
- la baie Kempenfelt au lac Simcoe en Ontario.
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Le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments offre aux autorités locales un mécanisme qui leur permet de demander à Transports Canada d'imposer des restrictions concernant l'accès d'un bâtiment ou d'une classe de bâtiments à un cours d'eau particulier, le mode de propulsion utilisé, la puissance maximale du moteur ou la limite de vitesse et les activités de remorquage de plaisance (p. ex., le ski nautique).
Le Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 28 juin 2008. La publication est suivie d'une période de 60 jours au cours de laquelle les parties intéressées peuvent présenter leurs commentaires à Transports Canada. Le nouveau règlement sera ensuite publié dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Sujet:
Lois fédérales et d'états
Communiqué envoyé le 2008-07-03 16:20:02 et diffusé par:
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