Le Lézard

La CEO modifie son Distribution System Code (Code des réseaux de distribution)



TORONTO, le 27 juillet /CNW/ -- TORONTO, le 27 juillet /CNW/ - La Commission de l'énergie de l'Ontario (la "Commission") présente aujourd'hui ses modifications à l'article 3 du Code des réseaux de distribution (le "Code"). Ces modifications, qui entrent en vigueur dans 180 jours, portent sur les agrandissements, les propositions concurrentes et les améliorations au secteur de la distribution de l'électricité.

Après avoir reçu les commentaires des intervenants, la Commission a modifié le Code pour s'assurer que les dispositions sont claires, efficaces, équitables et transparentes. Les modifications visent à favoriser l'adoption d'une approche uniforme chez les distributeurs d'électricité de la province concernant le traitement des consommateurs qui demandent une connexion ou un agrandissement du réseau de distribution.

Les modifications du Code ont pour but :

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    -   d'augmenter la transparence concernant l'échange de renseignements
        entre un distributeur et ses consommateurs;
    -   d'assurer une approche uniforme et cohérente en matière
        d'agrandissement;
    -   de rendre plus équitable l'allocation des coûts entre le distributeur
        et le consommateur;
    -   de clarifier les règles liées à la perception des dépôts pour les
        agrandissements.
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Les modifications peuvent être consultées dans le site Web de la Commission : www.oeb.gov.on.ca/html/en/industryrelations/ongoingprojects_dsc_chapter3.htm

La Commission de l'énergie de l'Ontario réglemente les secteurs de l'électricité et du gaz naturel de l'Ontario dans l'intérêt public. Elle envisage un secteur de l'énergie sain et efficient et dont les consommateurs sont avertis. Elle travaille en vue de concrétiser cette vision par l'entremise de processus de réglementation équitables, efficaces et transparents.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Commission, veuillez visiter notre site Web à l'adresse suivante : www.oeb.gov.on.ca ou communiquer avec le Centre des relations avec les consommateurs au 416 314-2455 ou au 1 877 632-2727 (sans frais).


Communiqué envoyé le 27 juillet 2006 à 15:10 et diffusé par :