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Le gouvernement du Canada reste déterminé à instaurer le régime de commercialisation mixte de l'orge
OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 20 juin 2008) - M. Gerry Ritz, ministre fédéral de l'Agriculture a fait aujourd'hui la déclaration suivante en réponse à la décision de la Cour fédérale concernant la contestation par la Commission canadienne du blé des deux décrets d'instruction ayant été pris à son endroit respectivement en octobre 2006 et en janvier 2007.
"Nous sommes déçus de la décision de la Cour concernant les décrets pris par le gouvernement ayant donné instruction à la Commission canadienne du blé de n'engager des dépenses que pour la commercialisation des céréales.
"Le gouvernement maintient que la Commission canadienne du blé doit se consacrer exclusivement à la commercialisation des céréales des producteurs de l'Ouest canadien, et non utiliser ses fonds pour prôner le maintien de ses pouvoirs monopolistiques.
"Nous examinons actuellement la décision afin de voir les prochaines actions à entreprendre. Nous évaluerons la possibilité d'en faire appel.
"Le gouvernement est satisfait que la Cour ait déclaré que le cas sur la rémunération du président intérimaire de la CCB Greg Arason est sans objet.
"Le gouvernement est à l'écoute des agriculteurs et continuera de faire les bons choix pour eux et leurs familles. Contrairement à ceux qui veulent imposer une importante taxe sur le carbone aux exploitations agricoles et centraliser la vente des céréales, nous défendrons les agriculteurs de l'Ouest canadien afin qu'ils aient un futur prospère, incluant le libre choix de commercialisation qu'ils réclament pour la vente de leurs céréales."
Contact:
Relations avec les médias
Pour Agriculture et Agroalimentaire Canada
Tel. 613-759-7972
Margaux Stastny
Attachée de presse
Pour Cabinet de l'honorable Gerry Ritz
Tel. 613-759-1059
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Sujet:
Droit / Problèmes légaux
Communiqué envoyé le 2008-06-20 19:10:02 et diffusé par:
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