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Astellas engage des poursuites à l'encontre des laboratoires espagnols de médicaments génériques pour violation du brevet protégeant les capsules Omnic(R)



STAINES, Angleterre, July 27 /PRNewswire/ -- Astellas Pharma Europe, Ltd., la filiale européenne d'Astellas Pharma Inc. (Astellas), a annoncé aujourd'hui qu'Astellas avait engagé des poursuites auprès de la Tribunal de Commerce de Madrid (dite" Juzgados de los Mercantil") à l'encontre de laboratoires pharmaceutiques produisant des médicaments génériques, parmi lesquels Ratiopharm España, S.A., Laboratorio Stada, S.L., Laboratorios Edigen, S.A., Merck Genéricos, S.L., Bexal Famacéutica, S.A., Sandoz Farmacéutica, S.A., et Teva Genéricos España, S.L., pour avoir lancé ou avoir le projet de lancer des capsules de chlorhydrate de tamsulosin à libération modifiée sur le marché espagnol. Astellas est le détenteur d'un brevet espagnol protégeant un procédé galénique pour la formulation de produits pharmaceutiques contenant le principe actif appelé chlorhydrate de tamsulosin. En Espagne, deux produits sont fabriqués conformément à ce brevet et légalement commercialisés par Astellas et son fabricant licencié, Boehringer Ingelheim, sur le marché espagnol, sous les marques Omnic(R) et Urolosin(R). Avant d'entamer les procédures en justice, la société a eu la confirmation que la version générique des capsules de tamsulosin qui avait été lancée jusqu'alors sur le marché espagnol avait les mêmes caractéristiques que la formule originale. Astellas prétend donc devant le tribunal espagnol que les capsules à libération modifiée produites par les laboratoires de médicaments génériques susmentionnées entrent dans le champ d'application du brevet d'Astellas.

D'autres laboratoires pharmaceutiques espagnols produisant des médicaments génériques et ayant obtenu des autorisations de mise sur le marché pour les médicaments à base de tamsulosin se sont engagées auprès d'Astellas qu'ils respecteraient le brevet et ne lanceraient la commercialisation de leurs produits en Espagne qu'après l'expiration du brevet d'Astellas, fixé au 24 août 2007. Les laboratoires à l'encontre desquels Astellas a engagé des poursuites n'ont pas pris le même engagement vis-à-vis d'Astellas. Ceux-ci ont d'ailleurs déjà commencé à commercialiser leur formule générique du tamsulosin, en violation du brevet d'Astellas, à l'exception de Teva Genéricos España, S.L.

Les poursuites engagées par Astellas comprennent une procédure générale pour violation de brevet ainsi qu'une demande d'injonctions provisoires, qu'Astellas compte utiliser pour faire cesser, entre autres, les activités non autorisées de ces laboratoires jusqu'à la date d'expiration de son brevet.

En février 2006, Astellas était déjà parvenue à obtenir qu'un grand nombre de laboratoires produisant des médicaments génériques suspendent la promotion et/ou la commercialisation leur version du tamsulosin. Les laboratoires qui ont du arrêter leurs activités sur le marché allemand sont notamment HEXAL AG, Sandoz Pharmaceuticals GmbH, STADApharm GmbH, Merck Dura GmbH, ratiopharm GmbH, betapharm Arzneimittel GmbH, Winthrop GmbH et le fournisseur néerlandais Synthon B.V. Étant donné que ces laboratoires ne s'étaient pas engagées par écrit à suspendre leurs activités, le tribunal régional de Düsseldorf avait prononcé des injonctions provisoires leur interdisant toute activité liée à la promotion et/ou à la commercialisation de leur médicament générique sur le marché allemand jusqu'à la date d'expiration du brevet européen, le 10 mars 2006.

Du point de vue d'Astellas, le tribunal espagnol devrait suivre la décision de son homologue allemand, dans la mesure où le brevet évoqué dans la procédure espagnole s'apparente au brevet européen sur lequel les autorités allemandes s'étaient appuyées pour prononcer leurs injonctions provisoires et où les capsules génériques commercialisées en Espagne sont les mêmes que celles qui sont commercialisées en Allemagne. Astellas espère ainsi qu'après la réussite de sa procédure en Allemagne, elle aura rapidement la confirmation qu'en Espagne, les injonctions provisoires ont également le pouvoir de faire cesser, efficacement et rapidement, une violation de brevet imputée à des laboratoires de médicaments génériques.

À propos d'Astellas Pharma Europe, Ltd.

Astellas Pharma Europe Limited, dont le siège social se situe au Royaume-Uni, est une filiale d'Astellas Pharma Inc., Tokyo, groupe pharmaceutique dont l'objectif est de contribuer à l'amélioration de la santé humaine à travers le monde en offrant des médicaments innovants et éprouvés. L'objectif du groupe est de se hisser au rang des laboratoires pharmaceutiques mondiaux en réunissant des compétences exceptionnelles en R&D et en marketing, et par le biais d'une croissance ininterrompue sur les marchés pharmaceutiques mondiaux. Astellas Pharma Europe compte 19 filiales en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique, 2 établissements de Recherche & Développement et 6 usines de fabrication et emploie environ 3 600 salariés. Pour obtenir des renseignements plus détaillés sur la société et ses produits, rendez-vous sur le site Internet d'Astellas : http://www.astellas.com/eu.

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Communiqué envoyé le 27 juillet 2006 à 04:05 et diffusé par :