Nouvelles judiciaires - Un employé se blesse au travail : une entreprise de Cambridge reçoit une amende de 55 000 $
KITCHENER, ON, le 19 juin /CNW/ - Un fabricant de raccords de tuyauterie a été condamné, le 17 juin 2008, à la Cour de justice de l'Ontario, à payer une amende de 55 000 $ après avoir plaidé coupable à un chef d'accusation relié à des blessures qu'un de ses employés a subies au travail il y a un an.
Monsieur le juge de paix R. Gay a entendu des témoignages selon lesquels un employé de la société Cello Products Inc. travaillait aux installations de son employeur, à Cambridge (210 Avenue Road), le 6 juin 2007. La main du travailleur a été prise à l'endroit où tombe la mâchoire d'une machine utilisée pour évaser des tuyaux. Le travailleur avait essayé d'enlever à ce moment-là une pièce qui avait été mal introduite dans la machine. La machine a fait sa révolution et sa mâchoire a écrasé la main du travailleur. Elle était en marche quand l'accident s'est produit.
Le ministère du Travail a constaté, lors de son enquête, que la machine était munie d'un rideau de lumière (un dispositif optoélectronique qui arrête la machine lorsque le faisceau lumineux est rompu), mais que celui-ci avait été fixé trop haut pour la pièce qui était en train d'être fabriquée. Le ministère a aussi constaté que les travailleurs avaient l'habitude de mettre une main au travers du rideau de lumière pour rompre le faisceau lumineux lorsqu'ils voulaient récupérer une pièce mal introduite dans la machine. C'est une pratique dangereuse - et c'est ce qui a causé l'accident. L'enquête a aussi révélé que le travailleur n'avait pas obtenu une formation pour utiliser correctement la machine.
Cello Products Inc. a plaidé coupable à l'accusation de ne pas avoir donné de l'information et des directives à un travailleur, et de ne pas l'avoir supervisé, pour que ce travailleur ait su comment enlever sans danger une pièce mal introduite dans la machine. Cela représente une infraction à l'alinéa 25(2)a) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
Outre l'amende mentionnée plus haut, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.
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Renseignements généraux
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Lieu : Cour de justice de l'Ontario
77, rue Queen, salle d'audience no 101
Kitchener (Ontario)
Juge de paix : R. Gay
Date : Le 17 juin 2008, à 11 h 30
Partie
défenderesse : Cello Products Inc.
Affaire : Infraction à la
Loi sur la santé et la sécurité au travail
Avocate de
la Couronne : Alicia Gordon-Fagan
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Also available in English
www.labour.gov.on.ca
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Contact:
Bruce Skeaff
Ministère du Travail
(416) 326-7405
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Sujets:
Droit / Problèmes légaux
Travail / Personnel
Communiqué envoyé le 2008-06-19 11:42:00 et diffusé par:
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