L'Ontario exigera l'installation de gicleurs dans les nouveaux immeubles à condominiums et à appartements
Le gouvernement McGuinty améliore les normes de sécurité-incendie
TORONTO, le 18 juin /CNW/ -
COMMUNIQUÉ
L'Ontario améliore la sécurité-incendie dans les grands immeubles résidentiels nouveaux. Les modifications apportées au Code du bâtiment exigeront l'installation de systèmes de gicleurs dans les nouveaux immeubles à condominiums et à appartements ayant plus de trois étages.
Les modifications entreront en vigueur le 1er avril 2010. Toute demande de permis de construire visant des immeubles multirésidentiels ayant plus de trois étages qui sera présentée à compter de cette date sera soumise aux nouvelles exigences relatives aux gicleurs.
Le nombre de décès causés par les incendies dans les logements en Ontario a constamment diminué depuis l'adoption du Code du bâtiment en 1975 et le taux de ces décès en Ontario compte parmi les plus bas au Canada.
Ces modifications harmoniseront davantage le Code du bâtiment de l'Ontario avec le modèle que constitue le Code national du bâtiment du Canada et les codes en vigueur dans la plupart des provinces et territoires canadiens et des juridictions américaines.
CITATIONS
"Nous rendons nos immeubles encore plus sécuritaires. Grâce aux modifications apportées au Code du bâtiment, l'Ontario offrira aux personnes vivant de nouvelles tours d'habitation la même protection contre les incendies que les autres provinces et territoires du Canada", a déclaré Jim Watson, ministre des Affaires municipales et du Logement.
"L'expérience des autres provinces, territoires et juridictions de l'Amérique du Nord ne laisse aucun doute : les gicleurs résidentiels réduisent considérablement les blessures, les décès et les pertes matérielles causés par les incendies. Cette exigence représente un énorme progrès en faveur de la protection des citoyennes et des citoyens de la province contre les incendies", a affirmé Pat Burke, commissaire des incendies de l'Ontario.
"Tout compte fait, les gicleurs résidentiels rendront plus sécuritaires les conditions de travail des braves hommes et femmes qui mettent leur vie en danger pour nous protéger", a dit Linda Jeffrey, députée provinciale de Brampton-Springdale et défenseure de l'installation de gicleurs dans les immeubles résidentiels.
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EN BREF
- Le Code du bâtiment est un règlement pris en application de la Loi de
1992 sur le code du bâtiment. Le Code du bâtiment s'applique à la
construction de nouveaux immeubles ainsi qu'à la rénovation et au
changement d'utilisation des immeubles existants.
- Les modifications entreront en vigueur le 1er avril 2010 afin qu'un
nombre suffisant de techniciens qualifiés soient disponibles pour
installer les systèmes de gicleurs exigés.
- Le modèle que constitue le Code national du bâtiment est publié par le
Conseil national de recherches du Canada. Les gouvernements
provinciaux et territoriaux ont toutefois la responsabilité de
réglementer le bâtiment et d'adopter leurs propres codes.
POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS
Consultez le site Web du Code du bâtiment de l'Ontario (en anglais)
(www.ontario.ca/buildingcode).
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ontario.ca/mah-news
Available in English
DOCUMENT D'INFORMATION
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GICLEURS RÉSIDENTIELS
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La Loi de 1992 sur le code du bâtiment établit le cadre législatif régissant la construction, la rénovation et le changement d'utilisation des immeubles. Le Code du bâtiment de l'Ontario est un règlement pris en application de cette loi qui décrit en détail les exigences administratives et techniques à respecter.
La province procède à la modification du Code du bâtiment dans le but d'améliorer la sécurité-incendie pour les Ontariennes et les Ontariens et d'harmoniser encore plus le Code du bâtiment de l'Ontario avec le modèle que constitue le Code national du bâtiment.
NOUVELLES EXIGENCES
Les modifications apportées au Code du bâtiment exigent l'installation de systèmes de gicleurs dans les immeubles multirésidentiels ayant plus de trois étages. Ces changements entreront en vigueur le 1er avril 2010.
Les nouvelles exigences s'appliquent aux nouveaux immeubles, aux rajouts à des immeubles existants, aux étages d'immeubles dont l'utilisation principale est modifiée et aux étages rénovés de fond en comble. Les exigences relatives aux gicleurs s'appliquent partout dans les immeubles, y compris les unités résidentielles, les aires de service et les aires communes telles que les couloirs.
Les nouvelles exigences s'appliquent également aux parties résidentielles d'immeubles à usage polyvalent ayant plus de trois étages.
Elles ne s'appliquent toutefois pas aux petits immeubles résidentiels, y compris les maisons, ou à la rénovation de parties d'étages. Certains types de logements superposés en bande comportant des caractéristiques de sécurité-incendie particulières, comme des sorties indépendantes, sont également soustraits à ces exigences.
Le Code du bâtiment n'exige pas d'installer de systèmes de gicleurs dans les immeubles existants pour lesquels aucuns travaux constructions ne sont proposés.
Ces modifications remplacent certaines exigences contenues dans le Code du bâtiment qui tenaient lieu de solutions de rechange à l'installation de gicleurs. Toutefois, les modifications précisent également que les immeubles non munis de systèmes de gicleurs dans lesquels des travaux de rénovation sont en cours devront être conformes aux exigences actuelles de l'Ontario, à moins que les aires rénovées ne soient dotées de gicleurs.
Les modifications prévoient également une augmentation de la superficie maximale des unités de logement réservées au travail et à l'habitation, celle-ci passant de 150m(2) à 200m(2).
Le ministère des Affaires municipales et du Logement compte travailler avec le secteur de la construction pour étudier des modifications qui pourraient être apportées au Code du bâtiment pour assouplir la conception et réduire les coûts tout en maintenant des normes élevées de sécurité.
CODE DU BÂTIMENT DE L'ONTARIO
Le Code du bâtiment de l'Ontario est un règlement pris en application de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment. Le code renferme les exigences techniques et administratives régissant la construction, la rénovation et le changement d'utilisation des immeubles.
La sécurité-incendie constitue l'un des objectifs du Code du bâtiment.
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ontario.ca/mah-news
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Sujet:
Lois fédérales et d'états
Communiqué envoyé le 2008-06-18 11:22:00 et diffusé par:
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