Le Lézard

La police accuse deux clubs de karaoké de Toronto d'infractions liées au droit d'auteur



TORONTO, le 26 juillet /CNW/ -- TORONTO, le 26 juillet /CNW/ - A la suite d'une enquête de longue haleine, la Section de l'exécution des lois fédérales de la région du grand Toronto de la Gendarmerie royale du Canada a accusé deux commerces de Toronto et trois employés de louer des copies de musique karaoké en violation de la Loi sur le droit d'auteur.

Les accusés sont :

K Box Bar and Lounge, route 7 Est, Richmond Hill, Ontario

Chi Wai (Thomas) LEUNG, 38 ans, Michael Way, Markham, Ontario

Xiao Xia (Amy) LI, 37 ans, Eastpine Drive, Markham, Ontario

ET :

Club Mirage, avenue Steeles, Markham, Ontario

Hon-Cheong (Seamus) Ho, 41 ans, Palace Pier Court, Etobicoke, Ontario

La police allègue que les accusés louaient illégalement au public des copies contrefaites de musique karaoké. Le karaoké peut être assujetti aux lois sur le droit d'auteur en vertu desquelles les établissements de karaoké doivent conclure une entente avec les détenteurs des droits d'auteurs avant d'utiliser leurs ?uvres. Les clubs de karaoké louent habituellement des pièces de diverses tailles qui sont équipées pour recevoir de la musique et des images de karaoké. Le matériel karaoké est initialement téléchargé sur un serveur qui alimente les salles de spectacle avec de la musique sélectionnée par le client. Le client peut devoir payer des frais pour louer la salle et/ou la musique sélectionnée.

La Loi sur le droit d'auteur régit les règlements relatifs au droit d'auteur au Canada. Cela inclut l'utilisation des ?uvres de karaoké, aussi nommées ?uvres dramatiques. Vendre, louer, offrir de vendre ou louer, présenter en public ou entraîner la présentation en public d'une ?uvre contrevenant au droit d'auteur là où existe une réglementation sur le droit d'auteur constitue une infraction.


Communiqué envoyé le 26 juillet 2006 à 11:36 et diffusé par :