Le Lézard

La CEO délivre une décision et une ordonnance autorisant Hydro One Networks à exploiter le réseau de transport et de distribution de Cat Lake Power



TORONTO, le 26 juillet /CNW/ -- TORONTO, le 26 juillet /CNW/ - Le 21 juillet 2006, la Commission de l'énergie de l'Ontario, (la Commission) a délivré une décision et une ordonnance conférant à Hydro One Networks un permis de distribution provisoire qui l'autorise à exploiter le réseau de transport et de distribution de Cat Lake Power Ltd. Ce permis d'exploitation ne transfère pas la propriété de l'actif, lequel appartient encore à Cat Lake Power pour la composante de transport et à la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario (SFIEO) pour la composante de distribution. Hydro One assumera la responsabilité de l'exploitation au plus tard le 14 août 2006.

Cat Lake Power a demandé à la Commission de la relever de sa responsabilité d'exploiter son réseau parce que le service public a indiqué qu'il n'était plus en mesure d'exploiter les réseaux de transport et de distribution. Une entente de gestion et d'entretien entre Cat Lake Power et Sioux Lookout Hydro Inc., aux termes de laquelle Sioux Lookout Hydro acceptait d'entretenir les réseaux de transport et de distribution de Cat Lake Power, est venue à échéance le 1er juillet 2006. Bien que Sioux Lookout Hydro continue d'exploiter le système dans la mesure du possible jusqu'à ce que la situation soit résolue, cette société ne désirait pas poursuivre l'entente d'entretien avec Cat Lake Power. La Commission a noté que la fiabilité de l'approvisionnement en électricité des consommateurs de Cat Lake pouvait être compromise sans qu'il n'y ait moyen de fournir ce soutien en matière d'entretien sur une base continue.

À la demande de la Commission, Cat Lake Power a présenté une proposition détaillée indiquant comment le réseau pourrait être entretenu à l'avenir. Dans la proposition, le service public a demandé à la Commission d'ordonner à Hydro One Networks d'acheter les réseaux de transport et de distribution desservant la collectivité de Cat Lake. Dans sa décision, la Commission remarque qu'elle a pris des mesures afin de protéger les intérêts des consommateurs quant à l'adéquation, à la fiabilité et à la qualité du service d'électricité. D'autres éléments de la décision et de l'ordonnance comprennent les suivants :

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    -   Hydro One percevra des revenus auprès des consommateurs existants de
        la collectivité de Cat Lake et calculera les coûts d'exploitation du
        réseau, lesquels pourront être réexaminés lors d'une instance
        tarifaire ultérieure;
    -   Cat Lake Power collaborera pleinement au transfert de l'exploitation
        à Hydro One afin d'assurer la sécurité du public, du réseau et des
        employés de toutes les parties;
    -   jusqu'à ce que Hydro One assume entièrement les responsabilités
        d'exploitation le 14 août 2006 ou avant cette date, elle fournira les
        ressources nécessaires en matière d'entretien dans la mesure du
        possible.
    >>


La Commission de l'énergie de l'Ontario régit les secteurs de l'électricité et du gaz naturel de l'Ontario dans l'intérêt public. Elle envisage un secteur de l'énergie sain et efficient et dont les consommateurs sont avertis. Elle travaille en vue de concrétiser cette vision par l'entremise de processus de réglementation équitables, efficaces et transparents.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Commission, veuillez visiter notre site Web à l'adresse suivante : www.oeb.gov.on.ca ou communiquer avec le Centre des relations avec les consommateurs au 416 314-2455 ou au 1 877 632-2727 (sans frais).


Communiqué envoyé le 26 juillet 2006 à 11:03 et diffusé par :