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Le gouvernement prend des mesures pour améliorer le régime de réglementation appliqué dans le Nord
OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 12 juin 2008) - L'honorable Chuck Strahl, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, a annoncé aujourd'hui qu'une modification serait apportée à l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut afin d'éliminer les chevauchements des processus d'évaluation environnementale fédéraux appliqués au Nunavut.
"Dans sa Stratégie pour le Nord intégrée, notre gouvernement s'est engagé à promouvoir le développement économique et social du Nord ainsi qu'à protéger l'environnement dans cette région du pays. Pour respecter cet engagement, il est nécessaire de mettre en place un régime de réglementation efficace, solide et prévisible, a indiqué le ministre Strahl. La modification que nous apporterons à l'Accord permettra de faire en sorte qu'au Nunavut, on respecte le principe d'une évaluation environnementale pour chaque projet. Il s'agit en outre de reconnaître l'excellent travail accompli par la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions."
Par cette modification, le gouvernement confirme que le processus d'évaluation environnementale prévu à l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut est le seul processus s'appliquant à la région visée par ce dernier.
"Les dispositions de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, notamment celles portant sur la création de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions, ont été élaborées stratégiquement pour favoriser le bien-être environnemental, économique et culturel des Inuits visés par l'Accord et assurer la protection de nos terres", a souligné James Eetoolook, premier vice-président de la société Nunavut Tunngavik Incorporated, qui représente les Inuits dans le contexte de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. "Je suis heureux que la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions puisse concrétiser son important travail avec toute la légitimité voulue."
Au nom du gouvernement fédéral, Affaires indiennes et du Nord Canada a travaillé en partenariat avec la société Nunavut Tunngavik Incorporated à l'élaboration de la modification et à l'atteinte d'un consensus sur le libellé définitif, et il a bénéficié du plein appui du gouvernement du Nunavut à cet égard.
A l'heure actuelle, plusieurs propositions de projet sont à l'étude au Nunavut, et leur réalisation pourrait aboutir à des perspectives d'emploi et des répercussions économiques importantes pour la population du territoire. Grâce à la modification apportée à l'Accord, les projets feront l'objet d'un processus d'évaluation environnementale efficace et pourront se concrétiser grâce à un climat d'investissement favorable.
La modification alimentera et orientera le travail en cours en vue d'élaborer une loi sur la mise en oeuvre des dispositions de l'Accord qui concernent l'aménagement des terres et l'évaluation environnementale.
Communiqué également disponible sur Internet, à www.ainc.gc.ca.
Contact:
Attachée de presse
Pour Cabinet du ministre
Tel. Cabinet de l'honorable Chuck Strahl
Affaires indiennes et du Nord Canada
819-953-1160
Pour Relations avec les médias
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Sujet:
Droit / Problèmes légaux
Communiqué envoyé le 2008-06-12 14:00:01 et diffusé par:
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