Le Lézard

Le Canada renvoie le membre d'un gang de criminels



OTTAWA, le 25 juillet /CNW/ -- OTTAWA, le 25 juillet /CNW Telbec/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a confirmé aujourd'hui qu'elle a renvoyé Niranjan Claude Fabian, membre d'un gang de rue violent ayant de graves condamnations au criminel.

"L'une des principales priorités de notre gouvernement est d'assurer la sécurité de nos enfants, de nos familles et de nos collectivités", a déclaré l'Hm. Stockwell Day, ministre de la Sécurité publique. "Les personnes qui ne respectent pas nos lois et compromettent la sécurité de nos collectivités ne sont pas les bienvenues au Canada".

M. Fabian a été reconnu coupable au Canada de complot visant à commettre une fraude, d'agression ayant causé des blessures corporelles et d'avoir tenté de faire entrave à la justice. En raison de ses condamnations au criminel et de la conclusion selon laquelle il représente un risque inacceptable pour le public, le renvoi de M. Fabian a été ordonné.

M. Fabian a profité des nombreux recours dont il disposait, comme en disposent toutes les personnes protégées visées par une mesure de renvoi. En outre, il a pu présenter des preuves au délégué du ministre de Citoyenneté et Immigration Canada, qui a pris ces preuves en considération et qui a rendu l'avis de danger, ainsi qu'à la Cour fédérale, qui a examiné le contrôle judiciaire de l'avis.

Puisque M. Fabian a épuisé tous les recours dont il disposait, l'ASFC était tenue de le renvoyer.

La capacité de renvoyer une personne est essentielle à la protection de la sécurité du Canada, au maintien de l'intégrité du programme d'immigration et à la garantie d'un traitement équitable des personnes qui viennent au pays de façon légale.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Internet de la Cour fédérale du Canada et le document d'information suivant.

Document d'information

Le Canada possède un système équitable reconnu internationalement pour donner refuge à ceux qui fuient la persécution dans leur pays d'origine.

Toutefois, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada peut ordonner le renvoi du pays des non-citoyens, y compris les personnes protégées, qui commettent des infractions criminelles au Canada et représentent un danger pour les Canadiens.

Pendant le processus, l'intéressé a droit à un avocat et a l'occasion de répondre au conseil du ministre.

Une personne à laquelle on a délivré une mesure de renvoi peut demander un contrôle judiciaire devant la Cour fédérale du Canada. La décision de la Cour fédérale peut être portée en appel devant la Cour d'appel fédérale, puis devant la Cour suprême du Canada.

Un avis de danger est nécessaire pour qu'une personne protégée puisse être renvoyée du Canada aux termes d'une mesure de renvoi. L'avis est délivré par un délégué du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration et détermine si le risque que représente la personne pour le Canada est plus important que le risque encouru par la personne si elle est renvoyée dans son pays d'origine qu'elle a fui. Un avis de danger permettant à l'ASFC de renvoyer une personne protégée du Canada peut faire l'objet d'un contrôle judiciaire.

Une fois tous les recours utilisés, il incombe au ministre de la Sécurité publique de veiller à ce que la mesure d'expulsion soit exécutée.


Communiqué envoyé le 25 juillet 2006 à 13:57 et diffusé par :