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Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale - L'UMQ salue les amendements proposés par la ministre
MONTRÉAL, le 5 juin /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec (UMQ) salue les amendements proposés au projet de loi no 82, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale, annoncés aujourd'hui par la ministre des Affaires municipales et des Régions, Mme Nathalie Normandeau. Ces amendements relatifs aux droits sur les carrières et sablières et au financement des centres d'appels d'urgence 9-1-1 répondent aux préoccupations exprimées par l'UMQ lors de l'Entente de partenariat fiscal et financier Québec-municipalités, signée en avril 2006.
Dans ses discussions avec le gouvernement, l'UMQ a toujours mis de l'avant le principe de l'utilisateur-payeur. En ce qui a trait aux droits sur les carrières et sablières, l'annonce de l'imposition, à compter du 1er janvier 2009, de droits municipaux aux exploitants de carrières et sablières dont l'exploitation est susceptible d'entraîner du transport sur les voies municipales, va en ce sens. Ainsi, ces droits qui seront obligatoires et uniformes pour l'ensemble du Québec, permettront la réparation des dommages occasionnés aux routes par les poids lourds. Ils seront imposés soit par les municipalités locales, soit par les MRC.
En matière de financement des centres d'appels d'urgence 9-1-1, les dispositions obligeront les entreprises de téléphonie à percevoir une taxe auprès de leurs clients, incluant les abonnés à la téléphonie cellulaire, aux fins du financement du service centralisé de prise d'appels d'urgence destiné à recevoir les appels 9-1-1. Ces mesures assureront aux municipalités un financement adéquat, prévisible et récurrent de ce service essentiel, et ce, dans le cadre d'un processus de perception simple, économique et efficace, ce que recommandait l'UMQ.
Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de contribuer au progrès et à la promotion de municipalités démocratiques, dynamiques et performantes, dédiées au mieux-être des citoyennes et citoyens. La structure de l'UMQ, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, villes d'agglomération, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise.
Sujets:
Droit / Problèmes légaux
Lois fédérales et d'états
Communiqué envoyé le 2008-06-05 17:14:00 et diffusé par:
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