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Un Code Provincial du Logement: Plus qu'un besoin, une nécessité!
LONGUEUIL, QC, le 4 juin /CNW Telbec/ - Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) réclame un code provincial du logement. "N'est-il pas inacceptable que dans une société comme le Québec plus d'un million de locataires dans plus de 1 100 municipalités soient sans protection quant aux conditions minimales de santé et de sécurité dans leurs logements" s'indigne Robert Trudel du RCLALQ. "Bien que certaines municipalités aient adoptés des règlements sur la salubrité, des villes importantes comme Laval, Granby, Valleyfield, Beauharnois et Amqui, pour n'en citer que quelques unes, n'ont toujours aucune protection minimale", précise Robert Trudel, du RCLALQ.
Partout au Québec, des ménages locataires vivent des situations qui portent atteinte à leur confort, leur santé ou leur sécurité. Les dernières données du Recensement 2006 de Statistique Canada nous indiquent que 112 755 logements locatifs occupés au Québec nécessitent des réparations majeures et 328 365 autres nécessitent des réparations mineures. L'insalubrité et le manque d'entretien des logements sont une problématique inquiétante.
La législation provinciale et municipale en matière de salubrité et sécurité dans les logements au Québec est complexe, multiple et non harmonisée, ce qui n'aide en rien les judiciables dans leur compréhension et l'exercice de leurs droits et obligations, que ce soit pour les locataires ou les propriétaires.
À l'heure actuelle, les locataires qui habitent dans un logement qui ne tombe pas sous la juridiction de la Régie du Bâtiment du Québec et qui vivent dans une municipalité qui n'a pas adopté de règlement municipal n'ont aucun recours autre que la Régie du logement (avec ses délais faramineux de 18 mois avant une audition). Avec un code provincial du logement; ils et elles auraient un recours rapide et simple auprès de leur municipalité et de ses inspecteurs pour obtenir une solution à leur situation.
Le RCLALQ a pris bonne note de l'intérêt manifesté par la ministre des Affaires municipales et des Régions, Mme Nathalie Normandeau et son adjoint parlementaire, le député de Vimont, Vincent Auclair, quant à la possibilité d'instaurer une telle législation. "Mais devant l'urgence de la situation, nous demandons à la ministre, de prendre un engagement clair pour l'adoption d'un code provincial du logement. Tous les locataires du Québec ont le droit de vivre dans un logement en bon état et qui respecte les normes minimales de santé et de sécurité" de conclure Robert Trudel.
Sujet:
Lois fédérales et d'états
Communiqué envoyé le 2008-06-04 10:30:00 et diffusé par:
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