Le Lézard
Classé dans : Les affaires

L'ACCOVAM impose une amende de 30 000 $ à Roger Racine pour défaut de surveillance



MONTRÉAL, le 24 juillet /CNW/ -- MONTRÉAL, le 24 juillet /CNW/ - Une formation d'instruction nommée en vertu du Statut 20 de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) a imposé des sanctions disciplinaires à Roger Racine qui était, à l'époque des faits reprochés, directeur de la succursale de Laval de Scotia Capitaux Inc. (Scotia), une société membre de l'ACCOVAM.

À la suite d'une audience sur une entente de règlement tenue le 7 juin 2006, la formation d'instruction a examiné et accepté une entente de règlement entre le personnel du Service de la mise en application de l'ACCOVAM et M. Racine. Aux termes de cette entente, M. Racine a reconnu les infractions suivantes, commises entre avril 2002 et décembre 2003 :

    <<
    -   avoir fait défaut d'exercer la diligence voulue en tant que
        superviseur pour apprendre les faits essentiels relatifs à tous les
        clients et les comptes acceptés, au moment de l'ouverture de comptes
        d'options pour sept clients, ainsi que les changements dans leurs
        objectifs de placement et leur niveau de tolérance au risque, en
        contravention au Principe directeur no 2;

    -   avoir fait défaut d'exercer une surveillance adéquate des opérations
        effectuées par un représentant sous sa supervision dans les comptes
        d'options de huit clients sans s'assurer du caractère approprié de
        ces opérations ni faire autoriser les modifications aux stratégies
        d'options utilisées dans ces comptes, en contravention au Principe
        directeur no 2;

    -   avoir fait défaut de vérifier que le représentant avait respecté les
        exigences de la société quant aux autorisations préalables
        nécessaires pour exécuter des stratégies de négociation, selon ce qui
        est applicable, avant d'enregistrer un grand nombre de contrats, en
        contravention à l'alinéa 27(b) du Statut 29 et au Principe directeur
        no 2.
    >>


M. Racine se voit imposer une amende de 30 000 $, plus 5 000 $ de frais, ainsi qu'une suspension d'inscription à titre de directeur de succursale pendant six mois. Il devra en outre suivre à nouveau et réussir le Cours à l'intention des directeurs de succursale et le Cours à l'intention des responsables des contrats d'options comme condition à sa réinscription.

M. Racine demeure un employé de Scotia à titre de représentant inscrit.

On trouvera un sommaire complet des faits dans le bulletin no 3565 de

l'ACCOVAM à www.accovam.ca ou à www.ida.ca.

L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM) est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de réglementation de l'ACCOVAM.

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Communiqué envoyé le 24 juillet 2006 à 14:30 et diffusé par :