Le Lézard

Huit entreprises spécialisées dans les systèmes de climatisation et de chauffage soupçonnées de fraude fiscale



MONTRÉAL, le 16 mai /CNW/ -- MONTRÉAL, le 16 mai /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a exécuté, aujourd'hui, sept mandats de perquisition dans les régions de Montréal, de Laval, de Repentigny, de Saint-Lazare, de Saint-Joseph-du-Lac et de Sainte-Rose, concernant six sociétés et deux entreprises personnelles soupçonnées de fraude fiscale. Ces dernières exercent des activités dans le domaine de la vente au détail de systèmes de climatisation et de chauffage. Il s'agit de

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    - Service Garantie Québec inc.
    - Provincial Thermopompe et ass. inc.
    - 9123-3882 Québec inc.
    - 9123-3866 Québec inc.
    - 9115-3585 Québec inc.
    - 9122-2133 Québec inc.
    - Multigess
    - Gestion Madeleine Lebel
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Revenu Québec les soupçonne d'avoir volontairement éludé ou tenté d'éluder des paiement de TVQ, en omettant de déclarer et de remettre un montant totalisant 971 322 $, au cours de la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2005.

Ces entreprises ainsi que leurs dirigeants respectifs s'exposent à des poursuites et à des amendes variant de 125 % à 200 % des montants éludés.

Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires concernant la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient varier entre 50 % et 200 % des montants éludés.

-%SU: TAX,LAW

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Communiqué envoyé le 16 mai 2006 à 14:35 et diffusé par :