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L'ACCOVAM impose une amende de 10 000 $ à Randal Jerome Hazen



TORONTO, le 24 juillet /CNW/ -- TORONTO, le 24 juillet /CNW/ - Une formation d'instruction nommée en vertu du Statut 20 de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) a imposé des sanctions disciplinaires à Randal Jerome Hazen, qui était, à l'époque des faits reprochés, une personne inscrite à la succursale de Mississauga de Marchés mondiaux CIBC inc. (CIBC), un membre de l'ACCOVAM.

À la suite d'une audience disciplinaire tenue le 21 juin 2006, M. Hazen a admis avoir eu une conduite inconvenante et préjudiciable à l'intérêt du public durant les mois de février, mars et août 2000, du fait qu'il a enfreint l'article 53 de la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario lorsqu'il a sollicité et effectué des placements pour un groupe de ses clients de l'Ontario dans le cadre de deux placements privés hors livre qui ne pouvaient pas être offerts en Ontario, placements qu'il a sollicités et effectués à l'insu et sans le consentement de son employeur, une société membre, en contravention à l'article 1 du Statut 29.

M. Hazen se voit imposer une amende de 10 000 $ et des frais de 5 000 $. De plus, il s'est engagé à fournir à l'Association, dans les 30 jours suivant la date d'entrée en vigueur de la décision de la formation d'instruction, un calendrier de paiement pour les versements mensuels à effectuer à la CIBC pour le remboursement de ses clients. En cas d'omission de l'un des versements prévus, l'inscription de M. Hazen auprès de l'Association sera suspendue immédiatement et sans autre avis jusqu'à ce qu'il ait remboursé tout arriéré et repris ses paiements.

M. Hazen est actuellement employé à titre de dirigeant négociant (premier vice-président), représentant inscrit et représentant inscrit - options auprès de la CIBC.

Pour obtenir le sommaire complet des faits, veuillez consulter le bulletin 3563 de l'ACCOVAM à l'adresse www.accovam.ca ou www.ida.ca.

L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la compétitivité des marchés de capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de réglementation de l'ACCOVAM.

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Communiqué envoyé le 24 juillet 2006 à 11:00 et diffusé par :