Le Lézard

La CEO publie le facteur du règlement des écarts liés à la grille tarifaire réglementée du mois de mai



TORONTO, le 16 mai /CNW/ -- TORONTO, le 16 mai /CNW/ - La Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a rendu public aujourd'hui un facteur de règlement des écarts mis à jour destiné aux distributeurs d'électricité pour le calcul d'une charge ponctuelle imposée aux consommateurs qui ont choisi de cesser d'acheter leur électricité dans le cadre du régime de la grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé "Facteur final du règlement des écarts liés à la GTR" et est actualisé dans le site Web de la CEO vers le 15 de chaque mois.

Le facteur affiché aujourd'hui, soit 0,5514 cents le kWh, est fondé sur la différence entre le montant que les consommateurs de la GTR ont payé pour l'électricité (durant la période de 13 mois allant du 1er avril 2005 au 30 avril 2006) et les montants réels payés aux producteurs pour produire cette électricité.

Ce facteur sera utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer le paiement final des consommateurs qui : 1) ferment leur compte auprès de leur service public et déménagent hors de la province de l'Ontario, 2) passent à un détaillant, 3) possèdent un compteur d'intervalles et choisissent l'option de la facturation des prix du marché au comptant ou 4) cessent d'être admissibles au régime de la GTR.

Le consommateur qui utilise 12 000 kWh par année (c'est-à-dire 1 000 kWh par mois), et qui choisit de quitter le régime de la GTR, doit faire un paiement ponctuel de 66,16 $, selon le facteur mis à jour qui a été rendu public aujourd'hui. Pour le consommateur qui utilise moins d'électricité, par exemple 750 kWh par mois, le paiement ponctuel s'élèverait à 49,62 $.

Dans le régime de la GTR, l'électricité utilisée par les consommateurs est facturée à un prix stable et réglementé. Ce prix a été établi par la Commission en se fondant sur des prévisions du coût de l'approvisionnement des consommateurs de la GTR pour l'exercice qui a commencé le 1er avril 2005, lorsque la GTR a été introduite. Lorsque le prix de la GTR diffère du montant réellement payé aux producteurs, la différence est calculée par l'Office de l'électricité de l'Ontario (OEO) dans un compte d'écart. Des prévisions de cette différence ont été incorporées dans les nouveaux prix de la GTR qui ont été annoncés par la Commission le 12 avril et sont entrés en vigueur le 1er mai 2006 pour les consommateurs qui demeurent dans le régime de la GTR. Les consommateurs qui quittent le régime doivent régler cette différence à leur départ.

Le facteur mis à jour qui a été publié aujourd'hui a été calculé en utilisant le solde net du compte d'écart (au 30 avril), lequel s'élevait à environ 417,2 millions de dollars, soit 40,0 millions de dollars de plus que le solde à la fin février. Le solde d'écart net incorpore les estimations du rabais de l'Ontario Power Generation (OPG), c'est-à-dire la différence entre la limite de 13 mois sur les revenus s'appliquant à certaines installations de production de l'OPG et le prix qu'elles auraient reçu dans le marché au comptant de gros pour leur production.

En avril 2006, la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité (SIERE) a payé le rabais de l'OPG en se fondant sur la consommation d'électricité réelle pour les neuf premiers mois (avril à décembre 2005). La portion de ce rabais affecté aux consommateurs de la GTR qui a été remise à l'OEO par la SIERE était inférieure aux prévisions de la Commission.

Comme nous l'avons expliqué plus haut, le solde net du compte d'écart est fondé sur une estimation du rabais de l'OPG qui sera remis aux consommateurs de la GTR par l'entremise de l'OEO. Les prévisions précédentes du rabais affectaient 100 % de la part de la GTR au compte d'écart de l'OEO. Cependant, dans certains cas le rabais est remis à des détaillants d'électricité qui le conservent si un consommateur de la GTR a signé un contrat et affecté la valeur du rabais au détaillant. Toute portion du rabais à laquelle le détaillant n'a pas droit est remise et créditée dans le compte d'écart de l'OEO. À l'avenir, le paiement du rabais de l'OPG fondé sur la consommation réelle sera versé tous les trois mois.

Bien que la baisse du rabais de l'OPG par rapport aux prévisions ait augmenté le solde du compte d'écart, son effet a été relativement atténué par des conditions climatiques plus clémentes que prévu en mars et en avril, ce qui a contribué à faire en sorte que les prix de l'électricité dans le marché au comptant de gros soient inférieurs aux prévisions de la Commission.

La Commission de l'énergie de l'Ontario réglemente les secteurs de l'électricité et du gaz naturel de l'Ontario dans l'intérêt public. Elle envisage un secteur de l'énergie sain et efficient et dont les consommateurs sont avertis. Elle travaille en vue de concrétiser cette vision par l'entremise de processus de réglementation équitables, efficaces et transparents.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Commission, veuillez visiter notre site Web à l'adresse suivante : www.oeb.gov.on.ca ou communiquer avec le Centre des relations avec les consommateurs au 416 314-2455 ou au 1 877 632-2727 (sans frais).


Communiqué envoyé le 16 mai 2006 à 14:20 et diffusé par :