Le Lézard

Projet de loi 43, Loi de 2006 sur l'eau saine



TORONTO, le 24 juillet /CNW/ -- TORONTO, le 24 juillet /CNW/ - Le Comité permanent de la politique sociale siégera pour étudier le projet de loi 43, Loi visant à protéger les sources existantes et futures d'eau potable et à apporter des modifications complémentaires et autres à d'autres lois.

Le comité a l'intention de tenir des séances sur le projet de loi 43 à Toronto, Walkerton, Cornwall, Bath et Peterborough la semaine du 21 août 2006.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 43 soit prise en considération doivent prendre contact avec le greffier du comité avant le mardi 8 août 2006 à 17 h.

Celles qui ne souhaitent pas faire de présentation orale, mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi, sont invitées à le faire par écrit et à les adresser au greffier du comité à l'adresse ci-dessous avant le lundi 28 août 2006 à 17 h.

Des exemplaires du projet de loi sont en vente auprès de Publications Ontario au 1-800-668-9938, ou au (416) 326-5300 à Toronto. Une version électronique du projet de loi 43 est aussi disponible sur le site web de l'Assemblée législative : www.ontla.on.ca.

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             This information is available in English on request.
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Communiqué envoyé le 24 juillet 2006 à 08:30 et diffusé par :