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Les autorités en valeurs mobilières du Canada participent activement à des groupes de travail de l'OICV

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 29 mai 2008) - L'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a tenu sa 33ème conférence annuelle à Paris du 26 au 29 mai 2008.

Lors de la conférence, le Comité technique a parachevé deux rapports importants élaborés par deux de ses groupes de travail auxquels l'Autorité des marchés financiers du Québec et la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario ont participé activement. Le premier rapport porte sur la crise du crédit, et notamment sur le marché des produits de financement structuré ainsi que les problématiques qui ont été dégagées en la matière. Il énonce des recommandations pour les futurs travaux de l'OICV et de ses comités permanents. Le deuxième rapport aborde la question des agences de notation et introduit des modifications au Code de conduite des agences de notation publié par l'OICV.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) entendent tenir compte de ces rapports dans les recommandations qu'elles pourraient formuler au sujet des modifications qu'il y aurait lieu d'apporter à la réglementation canadienne du commerce des valeurs mobilières en réaction à la crise du crédit.

Le Québec, l'Ontario, l'Alberta et la Colombie-Britannique ont participé à la conférence annuelle.

On peut consulter ces rapports sur le site Web de l'OICV, au www.iosco.org.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Andrew Poon
British Columbia Securities
Commission
604-899-6880

Laurie Gillett
Commission des valeurs mobilières
de l'Ontario
416-595-8913

Barbara Shourounis
Saskatchewan Financial Services
Commission
306-787-5842

Nicholas A. Pittas
Nova Scotia Securities Commission
902-424-6859

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403-297-4481

Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières
du Manitoba
204-945-4733

Heahter Campbell
Commission des valeurs mobilières
du Nouveau-Brunswick
506-643-7745

Marc Gallant
Office of the Attorney General
Ile-du-Prince-Edouard
902-368-4552

Doug Connolly
Financial Services Regulation
Division
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594

Louis Arki
Registraire des valeurs mobilières
Nunavut
867-975-6587

Donald MacDougall
Registraire des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984

Fred Pretorius
Registraire des valeurs mobilières
Yukon
867-667-5225


Contact:
Frédéric Alberro
Pour Autorité des marchés financiers
Tel. 514-940-2176


Sujet:
Droit / Problèmes légaux

Communiqué envoyé le 2008-05-29 16:10:01 et diffusé par: