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L'Autorité dépose 78 chefs d'accusation à l'encontre de Ghislaine Pigeon, Line Vaillancourt et Luc Tessier et réclame des amendes de plus de 530 000 $
MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 29 mai 2008) - L'Autorité des marchés financiers intente trois poursuites pénales devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale, districts de Terrebonne, Québec et Bedford) à l'encontre de Ghislaine Pigeon, Line Vaillancourt et Luc Tessier.
Dans sa poursuite à l'encontre de Ghislaine Pigeon, l'Autorité porte 37 chefs d'accusation pour avoir agi à titre de courtier en valeurs sans être inscrite à ce titre auprès de l'organisme d'encadrement des marchés financiers, le tout en contravention de l'article 148 de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., c. V-1.1 (la "Loi"). Pour ces chefs, l'Autorité entend réclamer une amende de 111 000 $ plus les frais, soit le triple de l'amende minimale prévue à la Loi.
Pour sa part, Line Vaillancourt fait face à 14 chefs d'accusation pour avoir également agi à titre de courtier en valeurs sans être inscrite à ce titre auprès de l'organisme d'encadrement des marchés financiers. Pour ces chefs, l'Autorité entend réclamer une amende de 42 000 $ plus les frais, soit le triple de l'amende minimale prévue à la Loi.
Quant à Luc Tessier, il fait l'objet de 27 chefs d'accusation pour avoir agi à titre de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l'organisme d'encadrement des marchés financiers (2 chefs) et pour avoir aidé, par acte ou omission, Méga Prêt 2000 inc. et Groupe Financier Inter Continental S.A., à procéder au placement d'une forme d'investissement soumise à la Loi, à savoir le placement d'un titre constatant un emprunt d'argent soit un prêt d'un investisseur auprès des sociétés énumérées ci-dessus, sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l'organisme d'encadrement des marchés financiers, le tout en contravention des articles 11 et 208 de la Loi (25 chefs). Pour ces chefs, l'Autorité entend réclamer une amende de 381 000 $ plus les frais, soit le triple de l'amende minimale prévue à la Loi.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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Sujet:
Droit / Problèmes légaux
Communiqué envoyé le 2008-05-29 10:30:01 et diffusé par:
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