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/R E P R I S E -- Projet de loi no 88 - Pour la FCSQ, il s'agit d'une étape importante dans le renouvellement de la démocratie et de la gouvernance des commissions scolaires/
QUÉBEC, le 27 mai /CNW Telbec/ - De façon générale, la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) accueille favorablement le projet de loi no 88 qui modifie plusieurs dispositions de la Loi sur l'instruction publique et de la Loi sur les élections scolaires. Dans un mémoire qu'elle a présenté aujourd'hui à la Commission de l'éducation, la FCSQ estime que le projet de loi peut avoir un effet positif sur la démocratie scolaire. "Une meilleure compréhension du rôle et des fonctions des élus scolaires ne peut que faciliter la participation des citoyens aux élections scolaires. Ce projet de loi constitue une étape importante dans le renouvellement de la démocratie et de la gouvernance des commissions scolaires", a fait valoir le président de la FCSQ, M. André Caron. La FCSQ exprime toutefois des inquiétudes et demande plusieurs modifications au projet de loi no 88.
Parmi les points que la Fédération juge les plus intéressants dans le projet de loi, soulignons l'introduction d'une mission de la commission scolaire dans la Loi sur l'instruction publique. Cette disposition permettra à la commission scolaire d'affirmer davantage son soutien aux établissements et son leadership dans la prestation des services éducatifs aux élèves jeunes et adultes de son territoire. De plus, il est clair que ce leadership s'exercera également dans le développement social, culturel et économique de sa région.
Une avancée significative du rôle politique des élus scolaires
De plus, la FCSQ est d'avis que le projet de loi présente une avancée significative quant aux rôles et aux fonctions que le président de la commission scolaire sera appelé à assumer. "Nous sommes heureux de la volonté du gouvernement d'attribuer au président de la commission scolaire un véritable rôle politique en plus de lui attribuer des fonctions précises. Il en sera de même pour le rôle du commissaire", de déclarer M. Caron.
La Fédération est également satisfaite des dispositions du projet de loi qui édictent que le plan de réussite des écoles devra dorénavant tenir compte du plan stratégique de la commission scolaire. "Il s'agit d'un correctif majeur à la loi qui était souhaité par la Fédération et qui réglera certes un imbroglio qui persistait depuis longtemps", d'ajouter le président de la FCSQ.
Des inquiétudes et des modifications à apporter
Malgré les éléments positifs du projet de loi no 88, certaines dispositions de ce projet de loi soulèvent des questionnements importants aux yeux de la FCSQ. Ainsi, la Fédération recommande que toutes les dispositions concernant le nombre de commissaires élus au suffrage universel, le nombre de circonscriptions électorales et les modalités de l'élection soient reportées à l'automne lors du dépôt d'un projet de loi sur les élections scolaires afin d'assurer la cohérence du processus électoral dans son ensemble. Cette demande de la Fédération s'appuie notamment sur les problèmes importants que génère le projet de loi no 88 quant au nombre de circonscriptions électorales.
La Fédération s'oppose fermement à l'ajout de deux membres cooptés au conseil des commissaires et recommande de supprimer ce concept dans le projet de loi. "L'exercice de la démocratie ne passe-t-il pas par une élection au suffrage universel? Je ne crois pas que l'ajout de personnes cooptées puisse faire en sorte d'améliorer la démocratie scolaire. Dans les conseils municipaux, les MRC et même à l'Assemblée nationale, l'ajout de membres cooptés serait totalement incompatible avec des élus au suffrage universel. Alors, pourquoi un tel ajout serait-il plus compatible dans le cas du conseil des commissaires ?", d'insister M. Caron.
Oui à la reddition de comptes, non à sa bureaucratisation
La Fédération des commissions scolaires convient que la gouvernance implique nécessairement que la commission scolaire effectue une reddition de comptes efficace et transparente. Toutefois, tant en ce qui concerne le plan stratégique, la convention de partenariat et la déclaration de services prévus au projet de loi, la FCSQ ne croit pas qu'une intervention directe dans la gestion des commissions scolaires soit justifiée puisqu'une telle approche risque d'avoir pour effet de déresponsabiliser ces dernières et d'accroître la bureaucratisation du processus de reddition de comptes. La Fédération est d'avis que la ministre doit se limiter à édicter les grandes orientations, les objectifs et les cibles nationaux et respecter l'autonomie des commissions scolaires. "La valorisation de la démocratie scolaire passe par une plus grande marge de man?uvre des commissions scolaires et non par une plus grande centralisation. Il est important que ce projet de loi maintienne un équilibre entre la volonté du gouvernement de valoriser la démocratie scolaire et la tentation d'un trop grand contrôle gouvernemental dans l'administration des commissions scolaires", de conclure M. Caron.
Enfin, la FCSQ tient à rappeler que l'amélioration significative de la gouvernance scolaire doit passer par des modifications majeures aux règles relatives à la démocratie scolaire, notamment par la tenue conjointe des élections scolaires et municipales, la reconnaissance et le financement des équipes électorales, la promotion des élections scolaires, etc., des mesures que la Fédération souhaite retrouver dans le projet de loi sur les élections scolaires qui doit être déposé à l'automne.
Sujet:
Lois fédérales et d'états
Communiqué envoyé le 2008-05-28 06:00:00 et diffusé par:
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