 |
| |
Le ministre Ritz présente un projet de loi visant à modifier la Loi sur la Commission canadienne du blé
OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 27 mai 2008) - Le gouvernement du Canada présente un projet de loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé afin de s'assurer que les membres du conseil d'administration sont élus uniquement par des agriculteurs de l'Ouest canadien qui produisent des grains à des fins commerciales. L'honorable Gerry Ritz, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé, a présenté aujourd'hui le projet de loi C-57 à la Chambre des communes.
"C'est en travaillant la terre qu'on devient agriculteur et non en remplissant de la paperasse, a déclaré le ministre Ritz. En présentant ce projet de loi qui confèrera plus de poids aux agriculteurs lors de l'élection des administrateurs, ce gouvernement veille à ce que la Commission canadienne du blé (CCB) soit à l'écoute des vrais agriculteurs."
La loi en vigueur permet à tout producteur de voter lors de l'élection des administrateurs. Toutefois, bon nombre des producteurs dont le nom figure dans un carnet de livraison ont pris leur retraite, ont loué leurs terres ou cultivent uniquement une petite quantité de grains, à titre de passe-temps.
Grâce au projet de loi présenté, le droit de vote lors de l'élection des administrateurs de la CCB sera accordé aux agriculteurs véritables qui auront produit au moins 120 tonnes de grains au cours de l'une ou l'autre des deux campagnes agricoles précédant l'élection. Le gouvernement du Canada prévoit mettre en place ces critères d'admissibilité avant l'élection des administrateurs à l'automne 2008.
"La CCB doit répondre aux besoins des agriculteurs et le projet de loi de ce gouvernement permet de concrétiser cette responsabilité", a ajouté le ministre Ritz.
Contact:
Relations avec les médias
Pour Agriculture et Agroalimentaire Canada
Tel. 613-759-7972
Margaux Stastny
Attachée de presse
Pour Cabinet de l'honorable Gerry Ritz
Tel. 613-759-1059
|
|
Sujet:
Droit / Problèmes légaux
Communiqué envoyé le 2008-05-27 11:30:02 et diffusé par:
|
| |
|
| |
Partenaires: Biz-affaire.com - Emploi Santé - AutoAubaine - LogisQuébec - Maisons en bois rond