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L'Ombudsman enquêtera sur les réunions à huis clos à Oshawa
TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 23 mai 2008) - Cette semaine, l'Ombudsman de l'Ontario André Marin a avisé le maire et le conseil de la Ville d'Oshawa qu'il examine présentement une plainte portant sur les réunions à huis clos tenues par le conseil municipal. La plainte concerne des allégations selon lesquelles, contrairement à la loi en vigueur, des réunions lors desquelles les conseillers ont discuté d'un projet de recrutement d'un consultant dont la tâche consisterait à exercer des pressions sur le gouvernement fédéral ont été fermées au public.
En janvier, plusieurs réunions municipales à huis clos ont eu lieu afin de discuter d'une question relative au secteur côtier d'Oshawa. Par la suite, le conseil a voté publiquement pour le recrutement de la firme de relations publiques Fleishman-Hillard Canada.
Les détails de l'enquête, y compris l'identité du plaignant, sont confidentiels. Une équipe d'enquêteurs effectuera des entrevues et rassemblera toutes les preuves pertinentes afin de permettre à l'Ombudsman de déterminer si la plainte est justifiée ou non, et s'il émettra des recommandations. Habituellement, une enquête de ce genre nécessite de 3 à 4 semaines.
La Loi sur les municipalités exige que toutes les réunions des conseils et des comités municipaux, sauf quelques rares exceptions, soient ouvertes au public. Depuis le 1er janvier 2008, cette loi est appliquée par l'entremise d'un processus de plaintes et d'enquêtes publiques. Toute personne ayant des raisons de croire que, contrairement à la loi en vigueur, une réunion a été fermée au public peut porter plainte. L'Ombudsman examinera les plaintes de toutes les municipalités ontariennes qui, comme Oshawa, ont choisi de recourir à ses services, et de toutes les municipalités qui n'ont pas nommé leurs propres enquêteurs.
A ce jour, l'Ombudsman a terminé et effectué le compte rendu d'enquêtes portant sur deux réunions à huis clos impliquant la municipalité de Fort Erie et la ville du Grand Sudbury. Les deux rapports, ainsi que beaucoup d'autres renseignements concernant la "loi optimiste" municipale, sont disponibles en ligne au www.ombudsman.on.ca.
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Patricia Tomasi
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Sujet:
Droit / Problèmes légaux
Communiqué envoyé le 2008-05-23 17:50:01 et diffusé par:
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