Le Lézard

Le nouveau gouvernement du Canada prend des mesures pour démêler un écheveau de règles



OTTAWA, le 20 juillet /CNW/ -- OTTAWA, le 20 juillet /CNW Telbec/ - L'honorable John Baird, président du Conseil du Trésor, a annoncé que deux nouveaux examens sont en cours afin de renforcer et de rationaliser les politiques du Conseil du Trésor, et ce, dans le but d'améliorer l'efficience et la responsabilisation au sein du gouvernement du Canada.

"La Loi fédérale sur la responsabilité et le plan d'action connexe ont promis de rendre le gouvernement plus responsable, a dit le ministre Baird. Aujourd'hui, en procédant à ces deux examens, nous donnons suite à notre engagement de démêler l'écheveau de règles paralysantes mis en place par le gouvernement précédent. Nous voulons ainsi nous assurer que l'argent des contribuables est mieux dépensé et remplir notre promesse de donner aux Canadiennes et aux Canadiens le gouvernement solide et honnête auquel ils s'attendent et qu'ils méritent."

Le premier examen portera sur les politiques qui encadrent la gestion financière au gouvernement du Canada. Ces politiques sont la pierre angulaire de l'étroite surveillance des dépenses gouvernementales et de la responsabilisation.

Le deuxième examen aura pour but de s'assurer que le processus prévu dans la politique d'approvisionnement est équitable, ouvert et transparent. Le gouvernement fédéral utilise le processus d'approvisionnement pour acquérir les biens, services et travaux de construction nécessaires à la mise en ?uvre des programmes gouvernementaux pour les Canadiennes et les Canadiens.

"Nous voulons adopter les bonnes règles au lieu d'en créer de nouvelles, a dit le ministre Baird. Nous voulons établir un juste équilibre entre la surveillance et la souplesse."

Outre ces deux examens déjà annoncés dans le Plan d'action sur la responsabilité fédérale, le gouvernement s'est engagé à diminuer de plus de la moitié le nombre total de politiques du Conseil du Trésor. En examinant les politiques qui s'appliquent à la gestion financière et à l'approvisionnement, le gouvernement exécute son engagement de réduire les règlements improductifs, lesquels empêchent les fonctionnaires de bien faire leur travail et compliquent la tâche des particuliers et des organismes devant faire affaire avec le gouvernement fédéral.

Ces examens font suite à l'annonce du 6 juin 2006 relativement à la création d'un groupe d'experts indépendants chargé d'examiner les obstacles administratifs qui entravent l'accès aux programmes de subventions et de contributions et la gestion de ces programmes

(http://www.tbs-sct.gc.ca/media/nr-cp/2006/0606_f.asp).

On peut obtenir plus de renseignements sur la Loi fédérale sur la responsabilité et le plan d'action connexe à http://www.accountability.gc.ca.

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    Le présent communiqué est disponible en direct à : www.tbs-sct.gc.ca

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En procédant à ces examens prévus dans la Loi fédérale sur la responsabilité et le plan d'action connexe, le nouveau gouvernement du Canada veut rassurer les Canadiennes et les Canadiens sur le fait que l'argent de leurs impôts est utilisé judicieusement. L'examen du cadre de gestion financière ainsi que l'examen de la politique d'approvisionnement ont pour objectif de rendre le gouvernement plus efficace et efficient. Ces examens renforceront la confiance de la population canadienne à l'endroit de son gouvernement en améliorant le fonctionnement même de ce gouvernement.

Comité supérieur sur l'examen du cadre de gestion financière

Introduction

Un comité supérieur composé de sous-ministres et d'anciens chefs des services financiers du secteur privé examinera le cadre de gestion financière. Tout en s'efforçant d'améliorer les mécanismes de contrôle financier, le comité tentera de clarifier les rôles et responsabilités en matière de gestion financière.

Mandat

Le mandat du Comité supérieur sur l'examen du cadre de gestion financière consiste à :

- réexaminer les politiques de gestion financière du Conseil du Trésor et

formuler des recommandations en vue de les renforcer et de les

simplifier;

- cerner les exigences inutiles ou improductives des politiques ou des

lois et recommander des modifications fondées sur des principes de

responsabilité de gestion et de transparence pour les politiques;

- recommander des mesures, y compris des stratégies de formation, pour

faire en sorte que la fonction publique du Canada dispose des experts

financiers dont elle a besoin afin d'assurer une responsabilisation et

un contrôle financier efficaces.

Membres du Comité

Les membres du Comité mettront à contribution leur vaste expérience dans le secteur public et le secteur privé. En voici la liste :

- Wayne Wouters, secrétaire du Conseil du Trésor (président);

- Charles-Antoine St-Jean, contrôleur général du Canada;

- Janice Charette, sous-ministre, Citoyenneté et Immigration;

- Richard Dicerni, sous-ministre, Industrie Canada;

- Richard Fadden, sous-ministre, Ressources naturelles Canada;

- Michael Wernick, sous-ministre, Affaires indiennes et du Nord Canada;

- Serge Gadbois, administrateur et ancien chef des services financiers de

Métro Inc., Montréal;

- John Watson, administrateur et ancien chef des services financiers

d'EnCana, Calgary.

Durée de l'examen

D'ici décembre 2006, le Comité supérieur présentera au président du Conseil du Trésor un rapport sur le cadre de gestion financière.

Examen de la politique d'approvisionnement

Mandat

Monsieur Robert W. Dye, président et chef de l'exploitation à l'Association canadienne de gestion des achats, a été chargé d'examiner l'ébauche de la politique sur la gestion de l'approvisionnement dans le but d'assurer un processus d'achat ouvert, équitable et transparent. Il devra en outre trouver des solutions pour simplifier ce processus.

Durée de l'examen

Monsieur Dye présentera son rapport au président du Conseil du Trésor à l'automne 2006.

Initiatives connexes

Ces mesures visant à transformer le processus d'approvisionnement font suite à l'annonce faite par le ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, le 18 avril 2006, relativement à l'ouverture de six bureaux régionaux pour former et soutenir les petites et moyennes entreprises afin qu'elles aient la possibilité de participer aux marchés publics en toute équité.


Communiqué envoyé le 20 juillet 2006 à 09:00 et diffusé par :