Le Lézard

Phase deux de l'opération Fusion - Deux autres contribuables dans la mire de Revenu Québec



MONTRÉAL, le 16 mai /CNW/ -- MONTRÉAL, le 16 mai /CNW Telbec/ - Revenu Québec a obtenu, aujourd'hui, devant les tribunaux des districts judiciaires de Longueuil et de Joliette, des brefs de saisie après jugement à l'égard de biens mobiliers appartenant à deux contribuables visés par l'enquête policière menée dans le cadre de la phase deux de l'opération Fusion. Il s'agit de MM. Dany Cadet et Patrick Lock. Revenu Québec a également enregistré des hypothèques légales sur certaines de leurs propriétés.

Revenu Québec a pris ces procédures afin de récupérer une partie des sommes dues. Il faut noter que les créances établies à l'égard de ces contribuables, en ce qui a trait à l'application de la Loi sur la taxe de vente du Québec, se chiffrent à plus de 4,8 millions de dollars.

Ces actions ont été possibles grâce à la collaboration des policiers de l'escouade régionale mixte de Montréal. Ceux-ci ont fourni au fisc des renseignements factuels qui lui ont permis d'établir les revenus non déclarés et les taxes qui auraient été générées, entre autres, par la vente de stupéfiants.

Cette opération d'envergure confirme une fois de plus les avantages d'une concertation efficace entre les corps policiers et Revenu Québec dans les sphères économiques liées à la criminalité ou aux fraudes majeures.

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Communiqué envoyé le 16 mai 2006 à 12:22 et diffusé par :