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Le SPPC termine l'examen visant des dossiers d'autopsie dans la région du Nord
OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 16 mai 2008) - Le Service des poursuites pénales du Canada a terminé la recherche visant des dossiers d'homicide de la région du Nord dans lesquels serait intervenu le pathologiste Charles Smith. Aucun des dossiers d'autopsie visés n'a entraîné d'accusations ou de déclarations de culpabilité impliquant le Dr Smith.
Au printemps 2007, le SPPC a annoncé qu'il entreprendrait un examen de dossiers de poursuite menés dans le Nord au cours des 27 dernières années. Cette démarche a été entreprise à la suite d'inquiétudes manifestées à l'égard d'autopsies effectuées par le Dr Smith au cours de cette période. Les résultats de l'examen des dossiers peuvent être annoncés maintenant que sont terminées les audiences de l'enquête publique sur les mécanismes de surveillance du système de médecine légale pédiatrique de l'Ontario.
Le SPPC est l'organisme chargé des poursuites en vertu du Code criminel dans les territoires. L'examen entrepris le printemps dernier a été mené avec la collaboration des bureaux du coroner des territoires.
Le Service des poursuites pénales a été créé en décembre 2006 et a pour rôle de poursuivre les infractions criminelles et règlementaires relevant de la compétence fédérale. Le SPPC rend compte au Parlement par l'entremise du procureur général du Canada.
(English version available)
Sujet:
Droit / Problèmes légaux
Communiqué envoyé le 2008-05-16 13:40:01 et diffusé par:
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