Le Lézard

Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à une entreprise de la région de la Montérégie de mettre en circulation et d'exploiter des véhicules lourds



QUÉBEC, le 19 juillet /CNW/ -- QUÉBEC, le 19 juillet /CNW Telbec/ - La Commission a décidé, après avoir évalué l'ensemble du dossier, qu'il était dans l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer une cote de sécurité "insatisfaisant" à une entreprise de Saint-Barnabé-Sud, dans la région de la Montérégie. L'entreprise Kémak Transport 2002 Ltée se voit interdire la mise en circulation et l'exploitation de tout véhicule lourd.

La Commission en a décidé ainsi compte tenu que cette entreprise a contrevenu à la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds. En effet, cette entreprise n'a respecté aucune des conditions imposées dans la décision de la Commission du 24 janvier 2005 alors que sa cote de sécurité portait la mention "conditionnel". Ces mesures avaient pour but de corriger des déficiences en matière de gestion et de sécurité d'une entreprise de transport en regard de la loi. Cette entreprise n'a pas démontré qu'elle avait pris d'autres mesures qui ont permis de corriger les déficiences à l'origine de l'imposition des mesures.

Par ailleurs, par cette même décision, la Commission inscrit Mme Monique Tanguay et M. Gérard Leblanc au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds avec la cote de sécurité portant la mention "insatisfaisant" et leur interdit de mettre en circulation ou d'exploiter un véhicule lourd.

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    Source : Commission des transports du Québec
             Direction des services à la clientèle et des communications
             Bertrand Bergeron, conseiller en communication
             418 644-6031
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La décision MCRC06-00110 peut être consultée sur le site Internet de la Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

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Communiqué envoyé le 19 juillet 2006 à 15:19 et diffusé par :