Le Lézard

Le gouvernement McGuinty continue d'apporter son soutien aux Ontariennes et Ontariens à faible revenu



TORONTO, le 19 juillet /CNW/ -- 
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         La Prestation universelle pour la garde d'enfants du fédéral
                   sera exclue des programmes provinciaux
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TORONTO, le 19 juillet /CNW/ - Le gouvernement McGuinty s'apprête à instaurer une loi visant à exclure la nouvelle prestation fédérale lors du calcul de l'admissibilité aux programmes provinciaux fondés sur le revenu. C'est ce qu'a annoncé aujourd'hui le ministre des Finances, M. Greg Sorbara.

"Cette décision viendra en aide aux familles qui comptent des enfants en bas âge et qui dépendent des programmes provinciaux fondés sur le revenu", a déclaré M. Sorbara.

Si elles sont adoptées, les modifications législatives et réglementaires proposées auraient pour effet d'assurer que la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) n'affecte en rien l'admissibilité aux programmes provinciaux calculés en fonction du revenu. Par ailleurs, le gouvernement propose également d'exclure la Prestation universelle pour la garde d'enfants du revenu utilisé pour calculer l'admissibilité aux crédits ontariens d'impôt foncier et de taxe sur les ventes.

Voici certains programmes provinciaux fondés sur le revenu qui ne seraient pas touchés par la PUGE : l'aide sociale, les services de garde subventionnée, le Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfant, l'option Aide directe sous forme de loyer indexé sur le revenu, le Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario, le Régime de revenu annuel garanti, l'Initiative de formation des femmes aux métiers spécialisés, le programme de formation des femmes à la technologie de l'information, les foyers, le programme d'Aide à l'égard des enfants qui ont un handicap grave, le Programme de médicaments de l'Ontario, le Programme de médicaments Trillium, le programme de Logement avec services de soutien - santé mentale, la quote-part des foyers de soins de longue durée, la quote-part des soins hospitaliers aux malades chroniques, le Programme des foyers de soins spéciaux, et les Services communautaires de soutien.

La décision prise par l'Ontario d'exclure la Prestation universelle pour la garde d'enfants du fédéral des programmes provinciaux concorde avec l'investissement accru du gouvernement visant à soutenir les jeunes à risque ainsi que les adultes et les familles vulnérables, annoncé dans le budget de 2006. En effet, le gouvernement de l'Ontario a précisé dans ce budget qu'il injecterait 218 millions de dollars supplémentaires à l'appui des jeunes à risque ainsi que des adultes et familles vulnérables - portant l'investissement total à 10,3 milliards de dollars. Parmi les initiatives mises de l'avant, on citera notamment :

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    -   transfert permanent des hausses du Supplément de la prestation
        nationale pour enfants de juillet 2004, 2005 et 2006;
    -   hausse de deux pour cent des taux d'aide sociale dans le cas des
        prestataires du programme Ontario au travail et du Programme ontarien
        de soutien aux personnes handicapées, qui s'ajoute à l'augmentation
        de trois pour cent accordée en 2004-2005;
    -   bonification supplémentaire des crédits d'impôt foncier et de taxe
        sur les ventes pour que les personnes âgées qui reçoivent le niveau
        minimum de soutien de revenu garanti des gouvernements puissent
        profiter au maximum des crédits;
    -   nouveaux services de soutien aux jeunes à risque; et
    -   investissement dans des services de développement, d'autres
        initiatives de soutien pour les personnes vulnérables, et des
        logements abordables.
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"En excluant cette prestation du calcul de l'admissibilité à d'importants programmes provinciaux, nous affichons clairement notre décision d'épauler ceux et celles qui en ont le plus besoin. Nous restons fermement résolus à soutenir les personnes à faible revenu, et les plus vulnérables à l'échelle de l'Ontario", a poursuivi M. Sorbara.

Le gouvernement fédéral a établi que la PUGE sera comprise dans le revenu imposable aux fins d'impôt. En vertu de l'Accord de perception fiscale que l'Ontario a conclu avec le gouvernement fédéral, la même définition de revenu taxable est utilisée aux fins de l'impôt provincial et de l'impôt fédéral.

Available in English

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         Pour plus de précisions, visitez le site www.fin.gov.on.ca
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Communiqué envoyé le 19 juillet 2006 à 14:48 et diffusé par :