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Renouvellement des ordonnances de blocage dans le dossier Martin Tremblay



MONTRÉAL, le 19 juillet /CNW/ -- MONTRÉAL, le 19 juillet /CNW Telbec/ - À la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et révision en valeurs mobilières (BDRVM), dans une décision du 14 juillet dernier, a prolongé pendant une période de 90 jours, débutant le 14 juillet 2006, les ordonnances de blocage prononcées initialement dans le dossier de Martin Tremblay, le 27 janvier 2006 et le 10 février 2006.

Les mesures de blocage sont conservatoires et ont pour but de protéger les investisseurs pendant que l'Autorité poursuit son enquête. Lors des dernières audiences, l'Autorité a fait valoir au tribunal que les motifs initiaux de l'ordonnance de blocage étaient toujours présents et que l'enquête se poursuivait.

Toutefois, le BDRVM a levé partiellement le blocage de deux comptes appartenant à Martin Tremblay afin de donner suite au jugement du 23 mai 2006 de la Cour supérieure permettant au sous-ministre du Revenu du Québec d'entreprendre à l'encontre de Martin Tremblay des mesures de recouvrement, telle que la saisie des deux comptes bancaires. Le total des sommes déposées dans les deux comptes s'élève à environ 39 000 $. L'Autorité ne s'est pas opposée à cette levée.

Rappelons que le 27 janvier 2006, le BDRVM avait rendu une décision ordonnant le blocage des fonds, titres ou autres biens de Martin Tremblay et Dominion Investment. L'Autorité avait fait cette demande à la lumière des récentes accusations portées contre Martin Tremblay et de l'enquête qu'elle mène à l'égard de ce dernier et de Dominion Investment.

Rappelons également que le 10 février 2006, le BDRVM avait rendu une décision ordonnant à BMO Nesbit Burns, MRF Consulting Ltd, The Kenneth W. Salomon Investment Fund Ltd., Jones, Gables & Compagnie Ltée de ne pas se départir des fonds, titres ou autres biens de Martin Tremblay. Le BDRVM ordonnait également à Martin Tremblay de ne pas retirer les fonds dans les comptes appartenant à The Kenneth W. Salomon Investment Fund Ltd et MRF Consulting Ltd.

Le BDRVM avait renouvelé ces deux ordonnances le 26 avril 2006.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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Communiqué envoyé le 19 juillet 2006 à 10:33 et diffusé par :