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Patates Dolbec inc. et Stéphan Dolbec reconnus coupables de fraude fiscale
QUÉBEC, le 9 mai /CNW Telbec/ - La société Patates Dolbec inc. et son administrateur, Stéphan Dolbec, tous deux de Saint-Ubalde, ont plaidé coupables aujourd'hui à des accusations de fraude fiscale devant la Cour du Québec. Ils se sont vu imposer des amendes respectives de 65 913 $ et de 53 275 $, ce qui représente 100 % et 75 % de l'impôt fédéral qu'ils ont tenté d'éluder.
L'enquête menée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) a démontré que, pour les années d'imposition 2003 et 2004, la société Patates Dolbec inc. a volontairement omis de déclarer des revenus de 226 325 $, en plus de déduire frauduleusement certaines dépenses personnelles de Stéphan Dolbec totalisant 66 295 $. Pour ce faire, la société utilisait un double système de facturation des ventes et falsifiait des factures de dépenses.
Pour les années 2002 à 2004, Stéphan Dolbec a, quant à lui, volontairement omis de déclarer des revenus de 302 579 $ qu'il s'est approprié à même la société Patates Dolbec inc., ce qui lui a permis d'éluder le paiement d'un impôt fédéral de 71 033 $.
En plus des amendes imposées par la Cour, M. Dolbec et son entreprise devront payer la totalité des impôts éludés, y compris les intérêts et toute pénalité administrative qui s'appliquent.
"L'Agence du revenu du Canada poursuit les fraudeurs de l'impôt afin de maintenir la confiance du public dans l'intégrité du régime fiscal", a déclaré William V. Baker, commissaire de l'ARC. "Les Canadiens doivent être persuadés que notre système d'autocotisation fonctionne et qu'il est juste."
Les renseignements de ce communiqué sont tirés des dossiers de la Cour.
Pour obtenir plus de renseignements sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des Médias sur le site Web de l'ARC, à www.arc.gc.ca/condamnations.
Contact:
aux médias: Christiane Joachim
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Sujets:
Droit / Problèmes légaux
Actualité gouvernementale
Communiqué envoyé le 2008-05-09 13:30:00 et diffusé par:
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