Le Lézard

Un couple de Sainte-Eulalie condamné pour fraude fiscale



QUÉBEC, le 19 juillet /CNW/ -- QUÉBEC, le 19 juillet /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Stéphane Prince a plaidé coupable, le 14 juillet 2006, au Palais de justice de Québec, à des accusations d'avoir participé à des infractions commises par la société 9042-3179 Québec inc. Cette société, qui exerçait des activités sous la raison sociale Transport Stalex, a obtenu des remboursements de TPS et de TVQ auxquels elle n'avait pas droit.

En effet, cette société a fourni de faux documents afin d'obtenir des remboursements de 19 337,82 $, à l'égard de la TPS, et de 22 169,43 $, en ce qui a trait à la TVQ. Les infractions ont été commises du 1er octobre 2001 au 30 juin 2005.

Le juge Michel Auger a condamné M. Prince à payer des amendes de 9 668,91 $ et de 28 711,79 $, relativement à la TPS et à la TVQ, ainsi que des frais judiciaires. Les amendes représentent respectivement 50 % et 125 % des montants dus pour la TPS et la TVQ.

Par ailleurs, la conjointe de M. Prince, Mme Annie Vadebonc?ur, a plaidé coupable à des accusations d'avoir noté des inscriptions fausses ou trompeuses dans les registres de cette société, au cours de cette même période. Mme Vadebonc?ur a été condamnée à payer une amende de 7 145,74 $, plus les frais judiciaires.

À ces amendes s'ajoute le paiement des montants de taxes exigibles en vertu des lois fiscales.

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Communiqué envoyé le 19 juillet 2006 à 09:23 et diffusé par :