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L'Autorité : Pénalité administrative à l'encontre de Courtage d'assurance Claude Hétu inc.
MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 8 mai 2008) - Le 30 avril dernier, l'Autorité des marchés financiers a rendu une décision à l'endroit de Courtage d'assurance Claude Hétu inc., en vertu de l'article 115 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, L. R. Q., c. D-9.2 ("la Loi").
Par cette décision, Courtage d'assurance Claude Hétu inc. s'est vu imposer une pénalité de 3 000 $ car, malgré des demandes répétées de la Chambre de l'assurance de dommages et de l'Autorité, et un engagement qu'il avait pris le 13 juillet 2006, les états financiers du cabinet pour les années 2004-2005 n'ont finalement été produits qu'après la signification d'un avis de l'Autorité datant du 27 novembre 2006, en vertu de l'article 117 de la Loi.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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Sujet:
Droit / Problèmes légaux
Communiqué envoyé le 2008-05-08 12:00:01 et diffusé par:
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