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BCE Inc. met à la poste les parts du Fonds de revenu Bell Aliant Communications régionales



MONTREAL, Québec, le 18 juillet /CNW/ -- MONTREAL, Québec, le 18 juillet /CNW Telbec/ - BCE Inc. (TSX, NYSE : BCE) a commencé à mettre à la poste les parts du Fonds de revenu Bell Aliant Communications régionales et/ou le produit en espèces de la vente de parts à ses porteurs d'actions ordinaires inscrits aux registres à 17 h 01 le 10 juillet 2006, conformément au plan d'arrangement approuvé par les actionnaires.

Comme l'indiquait le document Avis d'assemblée annuelle et extraordinaire des actionnaires 2006 et circulaire de procuration de la direction et comme le confirmait une décision anticipée en matière d'impôt sur le revenu reçue de l'Agence du revenu du Canada, la distribution de ces parts constitue un remboursement de capital et n'est pas considérée comme un dividende. Il n'y a donc aucun montant à déclarer à titre de revenu imposable pour cette distribution.

La valeur, au moment de la distribution, des parts reçues par l'actionnaire ou vendues en son nom représente le coût de base rajusté des parts pour l'actionnaire (c'est-à-dire le coût aux fins de la fiscalité). Cette valeur équivaut aussi à la réduction du coût de base rajusté des actions ordinaires de BCE détenues par l'actionnaire.

Bien que les autorités fiscales canadiennes ne prescrivent pas de méthode précise pour déterminer la valeur des parts, BCE a utilisé pour ses propres fins le cours moyen pondéré en fonction du volume les 10 et 11 juillet 2006 à titre d'indication précise de cette valeur. Si cette méthode était utilisée, les parts distribuées auraient une valeur unitaire de 33,40 $. Toutefois, BCE ne peut pas assurer que les autorités fiscales canadiennes seront d'accord avec cette méthode. Elle recommande donc aux actionnaires de consulter leurs conseillers pour ce qui touche la fiscalité canadienne ou américaine.

ACTIONNAIRES NE RESIDANT PAS AU CANADA

Puisque la distribution de ces parts est considérée comme un remboursement du capital plutôt qu'un dividende, aucune retenue n'a dû être faite au titre de l'impôt canadien sur le revenu. Les gains ou pertes réalisés à l'issue de la vente de parts entières et/ou de fractions de parts au nom d'un non-résident du Canada ne devraient pas être assujettis à l'impôt canadien sur le revenu.

Les actionnaires qui désirent obtenir plus de renseignements peuvent consulter le site Web de BCE, à la page http://www.bce.ca/fr/investors/shareholderinfo/transactions/aliant/index.php.

A propos de BCE Inc.

BCE est la plus grande entreprise de communications du Canada. Grâce à ses 28 millions de connexions clients, BCE fournit un ensemble de services de communications des plus complets et des plus novateurs à ses clients de résidence et d'affaires au Canada. Assurés sous la marque Bell, ils comprennent les services téléphoniques local, interurbain et sans fil, l'accès Internet haute vitesse et sans fil, les services IP-large bande, les services des technologies de l'information et des communications (ou services à valeur ajoutée) ainsi que les services de télévision directe par satellite et par VDSL. Les autres secteurs de BCE comprennent Bell Globemedia, première société canadienne de médias, et Télésat Canada, un pionnier et un chef de file mondial dans la gestion et l'exploitation de systèmes par satellite. Les actions de BCE sont cotées en Bourse au Canada, aux Etats-Unis et en Europe.

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Communiqué envoyé le 18 juillet 2006 à 20:23 et diffusé par :