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Dossier Enviromondial : L'Autorité intente une poursuite pénale à l'encontre de Nathaly Demers
MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 6 mai 2008) - L'Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite pénale devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale, district de Longueuil) à l'encontre de Nathaly Demers.
Dans sa poursuite, l'Autorité porte 85 chefs d'accusation contre Nathaly Demers, pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., c. V-1.1 ("la Loi") en aidant les sociétés United Environmental Energy Corporation et Enviromondial International Vanuatu inc. à procéder au placement des actions de la société United Environmental Energy Corporation sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l'Autorité, le tout en contravention à l'article 11 de la Loi.
Pour ces 85 chefs d'accusation, l'Autorité réclame une peine de 680 000 $, plus les frais.
Nathaly Demers est la fille de Stevens Demers contre qui plusieurs recours ont été intentés dans le cadre du dossier Enviromondial inc. Nathaly Demers, Stevens Demers et Enviromondial inc. ont fait l'objet de plusieurs décisions et ordonnances des tribunaux.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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Sujet:
Droit / Problèmes légaux
Communiqué envoyé le 2008-05-06 11:50:01 et diffusé par:
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