Le Lézard

Le propriétaire d'une agence de placement de personnel reconnu coupable de fraude fiscale



MONTRÉAL, le 18 juillet /CNW/ -- MONTRÉAL, le 18 juillet /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Ziad Khatib a plaidé coupable, le 14 juillet 2006, au Palais de justice de Montréal, à des accusations d'avoir fait en sorte que la société 9129-6939 Québec inc., établie sous la raison sociale Concepte personnel intérimaire, omette de déclarer et de remettre des montants de TPS et de TVQ pour les périodes comprises entre le 1er décembre 2003 et le 31 mai 2004.

L'agence de placement de personnel de M. Khatib a facturé et perçu les taxes auprès de ses clients, sans toutefois les remettre à Revenu Québec. Le montant de TVQ non déclaré s'élève à 16 184 $ et le montant de TPS, à 14 117 $.

Le juge de paix magistrat Pierre Fortin a condamné M. Khatib à payer des amendes de 22 229 $ en ce qui a trait à la TVQ et de 9 882 $ en ce qui concerne la TPS.

M. Khatib dispose d'un délai de deux ans pour acquitter ces amendes. À celles-ci s'ajoute le paiement des taxes exigibles en vertu des lois fiscales.

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Communiqué envoyé le 18 juillet 2006 à 12:45 et diffusé par :