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L'Autorité/ Dossier Mount Real : Anthony Cappellano déclaré coupable
MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 5 mai 2008) - Le 18 avril 2008, l'honorable juge Suzanne Coupal de la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale), district de Montréal, a déclaré Anthony Cappellano coupable des 9 chefs d'accusation portés contre lui par l'Autorité des marchés financiers.
Anthony Cappellano faisait face à 9 chefs d'accusation pour avoir agi à titre de courtier ou conseiller sans être inscrit à ce titre auprès de l'organisme d'encadrement des marchés financiers, le tout en contravention de l'article 148 de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., c. V-1.1.
Rappelons que le 24 janvier 2007, l'Autorité avait porté 619 chefs d'accusation contre 24 individus ayant agi à différents niveaux dans le dossier de Mount Real Corporation et ses filiales. A ce jour, avec cette condamnation, cinq individus (Victor Lacroix, Armando Ferruci, Christophe Balayer, Luigi Muro et Anthony Cappellano) ont été reconnus coupables dans le cadre de ces poursuites intentées, pour un total de 143 chefs et de 802 000 $ d'amendes.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
Sujet:
LAW ENFORCEMENT
Communiqué envoyé le 2008-05-05 10:30:01 et diffusé par:
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