Le Lézard

Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à une entreprise de Montréal-Nord de mettre en circulation et d'exploiter des véhicules lourds



QUÉBEC, le 17 juillet /CNW/ -- QUÉBEC, le 17 juillet /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec a décidé, après avoir analysé l'ensemble du dossier, qu'il était dans l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer une cote de sécurité "insatisfaisant" à l'entreprise de M. Abel Terron, de Montréal-Nord. Du même coup, M. Terron se voit interdire de mettre en circulation ou d'exploiter un véhicule lourd.

La Commission en a décidé ainsi compte tenu du fait que ce transporteur a commis plusieurs infractions au Code de la sécurité routière au cours de la période du 8 février 2004 au 7 février 2006. Ces infractions sont relatives à la sécurité dont entre autres, la conduite sous sanction et la vérification avant départ.

Le dossier présenté établit clairement des manquements de l'entreprise tant au niveau sécurité des véhicules qu'au niveau sécurité des opérations. L'étude du dossier démontre des déficiences sur la qualification du propriétaire quant à la gestion et l'exploitation de l'entreprise et indique à la Commission que les déficiences ne peuvent être corrigées par l'implantation de conditions à la suite d'une évidente absence de collaboration de la part de l'intimé. Ce dernier n'est plus inscrit au registre de la Commission.

Source : Commission des transports du Québec

Direction des services à la clientèle et des communications

Bertrand Bergeron, conseiller en communication

418 644-6031

La décision MCRC06-00124 peut être consultée sur le site Internet

de la Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca

-%SU: TRN,LAW

-%RE: 40


Communiqué envoyé le 17 juillet 2006 à 15:27 et diffusé par :