Le Lézard

Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à une entreprise de Percé, de mettre en circulation et d'exploiter des véhicules lourds



QUÉBEC, le 17 juillet /CNW/ -- QUÉBEC, le 17 juillet /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec a décidé, après avoir analysé l'ensemble du dossier, qu'il était dans l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer une cote de sécurité "insatisfaisant" à M. Edouard Collin et de lui interdire de mettre en circulation ou d'exploiter un véhicule lourd.

La Commission en a décidé ainsi compte tenu du fait que ce transporteur a commis plusieurs infractions au Code de la sécurité routière dont notamment, d'avoir conduit alors que son permis était sous sanction et un excès de vitesse. De plus, plusieurs amendes en regard de ces infractions demeurent impayées. Enfin, par son absence à l'audience, M. Collin a renoncé à faire valoir son point de vue et à soumettre ses observations. La Commission, à la lueur ce ces renseignements, conclut que M. Collin est incapable de mettre en circulation et d'exploiter convenablement un véhicule lourd et c'est pourquoi, elle lui attribue une cote de sécurité. "insatisfaisant".

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    Source :     Commission des transports du Québec
                 Direction des services à la clientèle et des communications
                 Bertrand Bergeron, conseiller en communication
                 418 644-6031
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La décision QCRC06-00153 peut être consultée sur le site Internet de la Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

-%SU: LAW,TRN

-%RE: 63


Communiqué envoyé le 17 juillet 2006 à 15:20 et diffusé par :