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L'appel concernant la nouvelle redevance quotidienne pour petits aéronefs est renversé



OTTAWA, le 14 juillet /CNW/ -- OTTAWA, le 14 juillet /CNW Telbec/ - NAV CANADA a été avisée aujourd'hui par l'Office des transports du Canada (OTC) de sa décision selon laquelle la nouvelle redevance quotidienne pour les petits aéronefs est conforme aux paramètres des redevances énoncés dans la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile. Cette nouvelle redevance avait été portée en appel par la Canadian Owners and Pilots Association et par l'Helicopter Association of Canada.

Annoncée en avril 2006, cette nouvelle redevance quotidienne de 10 $, dont la limite maximale annuelle est établie à 1 200 $, entrera en vigueur le 1er mars 2008, et s'appliquera aux aéronefs de trois tonnes ou moins aux aéroports internationaux de Vancouver (y compris l'hydroaérodrome), de Calgary, d'Edmonton, de Winnipeg, de Toronto (Pearson), d'Ottawa (Macdonald-Cartier) et de Montréal (Trudeau).

Exploitant national du système de navigation aérienne civile, NAV CANADA est une société sans capital-actions du secteur privé, qui trouve son financement par l'émission de titres de créance sur le marché public. Elle assure à la grandeur du pays les services suivants : contrôle de la circulation aérienne, information de vol, exposés météorologiques, services d'information aéronautique, services consultatifs d'aéroport et aides électroniques à la navigation.

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Communiqué envoyé le 14 juillet 2006 à 14:15 et diffusé par :