Le Lézard

Opération Brasero - Revenu Québec saisit des biens appartenant à trois résidents de Coaticook



MONTRÉAL, le 16 mai /CNW/ -- MONTRÉAL, le 16 mai /CNW Telbec/ - Revenu Québec a obtenu, le 15 mai dernier, devant les tribunaux du district judiciaire de Saint-François, des brefs de saisie après jugement à l'égard de biens mobiliers appartenant à des résidents de Coaticook. Il s'agit de M. Pierre Breault et de Mme France Roy ainsi que de leur fils, Yann Breault. Tous trois sont visés par l'enquête policière menée dans le cadre de l'opération Brasero. Ils faisaient l'objet d'une importante enquête policière dans le milieu des stupéfiants, qui s'est terminée par leur arrestation et d'importantes saisies policières, le 4 mai dernier. Revenu Québec a également enregistré des hypothèques légales sur certaines de leurs propriétés.

Revenu Québec a pris ces procédures afin de récupérer une partie des sommes dues. Il est à noter que les créances établies à l'égard de ces contribuables, pour l'application de la TPS, de la TVQ et de la Loi sur les impôts, se chiffrent à plus de 450 000 $.

Ces actions ont été possibles grâce à la collaboration des policiers du Bureau régional d'enquête de l'Estrie de la Sûreté du Québec. Ceux-ci ont fourni au fisc des renseignements factuels qui lui ont permis d'établir les revenus non déclarés et les taxes générées, entre autres, par la vente de stupéfiants.

Cette opération d'envergure confirme une fois de plus les avantages d'une concertation efficace entre les corps policiers et Revenu Québec dans les sphères économiques liées à la criminalité ou aux fraudes majeures.

-%SU: TAX,LAW

-%RE: 39


Communiqué envoyé le 16 mai 2006 à 09:42 et diffusé par :