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Le gouvernement du Canada prend des mesures d'application de la loi contre le Farley Mowat
OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 12 avril 2008) - Le gouvernement du Canada a pris des mesures d'application de la loi contre le Farley Mowat au large de la côte ouest de Terre-Neuve, parce qu'il aurait enfreint la Loi sur les pêches.
Le Farley Mowat a été arraisonné dans le golfe du Saint-Laurent à l'intérieur des eaux canadiennes par la Gendarmerie royale du Canada qui, avec la Garde côtière canadienne (GCC), apportait son soutien à Pêches et Océans Canada (MPO) dans cette opération. Cette intervention a été effectuée parce qu'il y aurait eu infraction au Règlement sur les mammifères marins le 30 mars, ce qui contrevient à la Loi sur les pêches.
Le navire a été saisi par le MPO, et sera amené au port par la GCC. L'équipage du Farley Mowat a été transféré à bord du navire de la GCC Des Groseilliers, qui l'amènera au port.
Le Farley Mowat avait été averti maintes fois qu'il devait sortir des limites des eaux canadiennes et rester au large de ces limites, mais il est revenu dans les eaux canadiennes le 10 avril 2008. Le ministre des Transports, l'honorable Lawrence Canon, a ensuite donné comme instruction au Farley Mowat, en vertu des dispositions de la Loi sur la sûreté du transport maritime, de se rendre immédiatement au quai du port de Sydney, en Nouvelle-Ecosse. Le navire ne s'est pas conformé à cet ordre.
Le Farley Mowat est sous la garde du MPO jusqu'à ce qu'une ordonnance du tribunal demande que le navire soit relâché une fois que sera donnée une garantie raisonnable. Transports Canada et les autorités d'application de la loi inspecteront le navire afin de veiller à ce que le bâtiment et ses membres d'équipage ne présentent aucune menace à la sécurité.
Le gouvernement du Canada continue de surveiller la situation et de faire sa part pour veiller à ce que la chasse aux phoques de 2008 se déroule en toute sécurité. Sa priorité est de protéger les activités légitimes de chasse aux phoques en assurant la sécurité des participants, parmi eux les chasseurs, les observateurs autorisés et les agents d'application de la loi.
FICHE D'INFORMATION
Chronologie des événements -
20 mars 2008 - Transport Canada donne au Farley Mowat la consigne de ne pas pénétrer dans les eaux canadiennes avant de s'être conformé aux conventions internationales de sécurité maritime (arrêté du ministère).
24 mars 2008 - Le Farley Mowat quitte les Bermudes.
28 mars 2008 - Le navire atteint la zone économique exclusive du Canada. Transports Canada (TC) tente d'entrer en communication avec le navire, mais ne reçoit aucune réponse.
29 mars 2008 - Les autorités canadiennes tentent d'entrer en contact avec le Farley Mowat au sud de l'île Saint-Paul, en vain. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international envoie une note diplomatique aux Pays-Bas dans le but de demander leur collaboration en vue de prévenir toute activité illégale par le capitaine et l'équipage du Farley Mowat, qui navigue sous pavillon néerlandais.
30 mars 2008 - Le Farley Mowat entreprend des activités de protestation : il se serait approché de navires des chasseurs à une distance d'environ 20 pieds. Les navires canadiens se plaignent du fait que le Farley Mowat est dangereusement près et qu'il les menace. Le Farley Mowat est avisé par le navire de la Garde côtière canadienne, le Des Groseilliers, que ses agissements contreviennent au Règlement sur les mammifères marins, en vertu de la Loi sur les pêches. Le Farley Mowat force deux collisions avec le navire de la Garde côtière Des Groseilliers à environ 28 milles à l'est d'Ingonish, au cap Breton.
2 avril 2008 - Le Farley Mowat se met à quai aux îles Saint-Pierre-et-Miquelon, qui appartiennent à la France.
4 avril 2008 - Le Farley Mowat quitte Saint-Pierre-et-Miquelon après que des pêcheurs locaux ont coupé ses amarres et lancé des pierres aux membres de l'équipage.
5 avril 2008 - Le capitaine du Farley Mowat ainsi que le capitaine en second sont accusés d'avoir enfreint le Règlement sur les mammifères marins en vertu de la Loi sur les pêches, car ils se seraient risqués à s'approcher trop près des chasseurs de phoques le 30 mars. Des accusations sont également portées contre le capitaine pour entrave en vertu de la Loi sur les pêches.
9 avril 2008 - Le Farley Mowat entre dans les eaux canadiennes. Transport Canada donne au navire la consigne de partir et de se tenir à l'extérieur des limites des eaux canadiennes, à cause de préoccupations quant à la sécurité (orientation du ministère). Le Farley Mowat s'approche des chasseurs, mais à pas plus d'un demi-mille nautique lorsqu'il reçoit des avertissements de Pêches et Océans Canada.
10 avril 2008 - Les autorités canadiennes prennent note du fait que le Farley Mowat a fait une incursion à l'intérieur de la limite territoriale de 12 milles nautiques. Une instruction du ministre des Transports ordonnant au Farley Mowat de se rendre à Sydney, en Nouvelle-Ecosse, est transmise au navire par les Services de communication et de trafic maritimes de la Garde côtière canadienne. Une copie papier est également transmise par télécopieur au bureau international de la Sea Shepherd Conservation Society dont le siège est à Washington D.C. Le Farley Mowat n'a pas verbalement accusé réception de l'instruction du ministre des Transports, et ne s'est pas non plus dirigé vers Sydney.
11 avril 2008 - Le Farley Mowat se serait approché à environ 300 pieds d'un navire de chasseurs, ce qui contrevient au Règlement sur les mammifères marins.
12 avril 2008 - Le gouvernement du Canada prend des mesures pour assurer la sécurité et le gagne-pain de chasseurs de phoques canadiens en arraisonnant et en saisissant le Farley Mowat, afin de procéder à l'arrestation de son capitaine et du capitaine en second pour violations présumées du Règlement sur les mammifères marins (RMM) du Canada. Ces mesures sont prises conformément à la législation canadienne applicable aux pêches.
Sujet:
LAW ENFORCEMENT
Communiqué envoyé le 2008-04-12 17:50:01 et diffusé par:
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