Le Lézard

Élections partielles du 14 août 2006 - Les intervenants particuliers



QUÉBEC, le 13 juillet /CNW/ -- QUÉBEC, le 13 juillet /CNW Telbec/ - À l'occasion des élections partielles dans les circonscriptions de Pointe-aux-Trembles et de Taillon, le 14 août prochain, le directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, désire rappeler quelles sont les règles relatives au statut d'intervenant particulier.

La Loi électorale réserve le statut d'intervenant particulier aux électeurs, ou aux groupes qui ne possèdent pas la personnalité morale et qui sont composés de personnes dont la majorité des adhérents ont la qualité d'électeur, qui désirent faire connaître leur opinion sur un sujet d'intérêt public durant une période électorale, Si un intervenant particulier peut également militer pour l'abstention ou l'annulation du vote, il ne peut favoriser ou défavoriser directement une candidate ou un candidat.

L'intervenant particulier ne peut être membre d'aucun parti et ne peut le devenir au cours de la période électorale.

Pour se prévaloir du statut d'intervenant particulier, l'électeur ou le représentant du groupe doit préalablement obtenir une autorisation de la directrice ou du directeur du scrutin de la circonscription où est situé son domicile. Pour les élections partielles du 14 août, la demande d'autorisation doit être faite à compter du 18 juillet et au plus tard le 1er août prochain.

L'intervenant particulier peut engager uniquement des dépenses de publicité pour un maximum de 300 $ afin de faire connaître le message qu'il entend promouvoir. La loi lui interdit par ailleurs de faire ou d'engager des dépenses en commun avec qui que soit, c'est-à-dire un autre intervenant particulier, un parti politique, un candidat, etc.

Dans les 30 jours qui suivent le jour fixé pour le scrutin, l'intervenant particulier doit remettre un rapport de toutes ses dépenses au Directeur général des élections.

On pourra obtenir plus d'information sur les intervenants particuliers en communiquant avec le Centre de renseignements du Directeur général des élections, au 1 888 ÉLECTION (1 888 353-2846).

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Communiqué envoyé le 13 juillet 2006 à 12:15 et diffusé par :