Le Lézard

Revenu Québec enquête sur un Lavallois soupçonné d'avoir produit de fausses déclarations de TVQ



MONTRÉAL, le 13 juillet /CNW/ -- MONTRÉAL, le 13 juillet /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a exécuté, aujourd'hui, un mandat de perquisition dans la région de Laval concernant M. Éric Leblanc. Ce dernier est soupçonné d'avoir participé à la production de fausses déclarations de TVQ afin que son entreprise, Récupération Speedy, ainsi que la société 4205634 Canada inc. obtiennent indûment des remboursements de TVQ.

Les faits reprochés à M. Leblanc se seraient déroulés au cours de la période où il exploitait son entreprise, du 1er janvier 2001 au 30 juin 2004. Revenu Québec le soupçonne d'avoir produit de fausses déclarations de TVQ et de ne pas avoir remis la totalité de la taxe perçue. Le montant éludé totaliserait 21 001 $.

De son côté, la société 4205634 Canada inc. aurait indûment demandé, par l'entremise de M. Leblanc, un remboursement de TVQ de 17 127,91 $, pour la période du 21 juin 2004 au 31 juillet 2004.

En plus de devoir acquitter les montants de TVQ éludés, M. Leblanc s'expose à une poursuite et est passible d'amendes représentant 125 % à 200 % de ces montants.

Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires concernant la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient représenter 50 % à 200 % des remboursements indûment obtenus.

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Communiqué envoyé le 13 juillet 2006 à 07:59 et diffusé par :