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Owens Corning dépose son plan de réorganisation



WILMINGTON, DE, le 11 juillet /CNW/ -- Les votes non reçus avant la date d'échéance du 1er septembre 2006 ne

seront pas recensés

WILMINGTON, DE, le 11 juillet /CNW/ - Owens Corning, ses créanciers affiliés indiqués aux présentes ("créanciers"), ainsi que le comité officiel des requérants des réclamations relatives aux produits à base d'amiante et le représentant légal des requérants à venir, ont déposé au tribunal américain des faillites du district de Delaware le sixième plan conjoint amendé de réorganisation d'Owens Corning ("Plan").

Les personnes ou les entités ayant déposé des réclamations pour préjudice corporel, décès en raison d'une faute ou dommage matériel attribuable à l'exposition à l'amiante ou aux produits à base d'amiante fabriqués, distribués ou vendus par l'un des créanciers, peuvent accepter ou rejeter le plan de réorganisation. Tous les votes doivent être reçus par écrit au plus tard le 1er septembre 2006. De nombreuses réclamations contre les créanciers portent sur les produits d'isolation à haute température fabriqués par Fibreboard Corporation ou Owens Corning. Les appellations des produits sont en outre PLANT, PABCO, KAYLO, PRASCO et AIRCELL.

Un document détaillé décrivant le plan, intitulé "Disclosure Statement" (Énoncé de divulgation), lequel a été approuvé par le tribunal le 11 juillet 2006, ainsi qu'une copie du plan et du bulletin de vote intitulé "Solicitation Package" (Trousse de sollicitation), seront envoyés aux requérants connus ayant déposé des réclamations, ou à leurs avocats.

Le plan prévoit la création de certaines fiducies afin de traiter et de régler toutes les réclamations admissibles relatives aux préjudices corporels attribuables aux produits à base d'amiante. Les requérants déposant des réclamations relatives aux produits à base d'amiante peuvent faire valoir leurs droits uniquement auprès des fiducies et ne pourront à jamais faire leurs droits directement auprès de l'un des créanciers. Les personnes et les entités déposant des réclamations pour préjudice corporel ou décès en raison d'une faute, causés par l'exposition à l'amiante ou aux produits à base d'amiante fabriqués, distribués ou vendus par l'un des créanciers doivent examiner attentivement le plan et l'énoncé de divulgation pour savoir dans quelle mesure les dispositions contenues dans ces documents porteront atteinte à leurs droits.

Le tribunal a rendu une ordonnance indiquant précisément les personnes ayant droit de vote et comment voter. L'énoncé de divulgation renferme des renseignements qui aideront les requérants à voter, s'ils en décident ainsi. Les droits des non-votants pourraient quand même être lésés. Pour être recensé, un bulletin de vote doit être reçu par l'agent de recensement des votes du créancier au plus tard le 1er septembre 2006. Les bulletins de vote qui ne parviennent à l'agent avant la date d'échéance ne seront pas recensés.

Des copies de l'énoncé de divulgation, de la trousse de sollicitation, de l'avis de l'audience visant à examiner l'entérinement du plan, des procédures afférentes, et de tout autre document afférent aux causes de faillite des créanciers peuvent être obtenues sur le site Web relatif à la faillite des créanciers à l'adresse (http://www.ocplan.com) ou peuvent être obtenues en écrivant à l'agent de recensement des votes des créditeurs à l'adresse ci-dessous.

À cette étape, il n'est pas nécessaire de fournir une preuve de réclamation pour préjudice corporel ou de décès en raison d'une faute au tribunal de la faillite. Les avocats des requérants peuvent voter au nom de leurs clients s'ils sont autorisés à le faire.

L'Honorable Judith K. Fitzgerald, juge américaine siégeant en faillite présidera l'audience visant à approuver le plan "Confirmation Hearing" (l'audience d'approbation) qui aura lieu le 18 septembre 2006. Les votants peuvent assister à cette audience mais n'y sont pas tenus. Les personnes désireuses de s'opposer au plan doivent suivre les procédures indiquées dans la trousse de sollicitation. Les oppositions au plan doivent être présentées au greffier du tribunal de la faillite, à la United States Bankruptcy Court for the District of Delaware, 824 Market Street, 3rd floor, Wilmington, Delaware 19801, avant le 1er septembre 2006.

Les votes doivent être envoyés à : Agent de recensement des votes d'Owens Corning c/o Omni Management Group, LLC, 16161 Ventura Blvd., PMB 626, Encino, Californie 91436-2522 É.-U.

Créanciers affiliés

Owens Corning, CDC Corporation, Engineered Yarns America, Inc., Falcon Foam Corporation, Integrex, Fibreboard Corporation, Exterior Systems, Inc., Integrex Professional Services LLC, Integrex Supply Chain Solutions LLC, Integrex Testing Systems LLC, Integrex Ventures LLC, HOMExperts LLC, Jefferson Holdings, Inc., Owens-Corning Fiberglas Technology, Inc., Owens Corning HT, Inc., Owens-Corning Overseas Holdings, Inc., Owens Corning Remodeling Systems, LLC et Soltech, Inc.

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Communiqué envoyé le 12 juillet 2006 à 15:42 et diffusé par :