Un comité du Sénat a approuvé mercredi dernier un projet de loi limitant l'utilisation d'embryons pour la recherche sur les cellules souches et interdisant toute forme de clonage humain. L’approbation du projet de loi par le Sénat constitue généralement la dernière étape du processus de création d’une loi, avant la signature de la Souveraine.



Le projet de loi, qui avait été déposé et approuvé cet automne à la chambre des Communes, a été approuvé mercredi par l’ensemble des membres du comité des Affaires sociales du Sénat. Il devrait recevoir le sceau royal dès la semaine prochaine.

Cette loi interdira toutes formes de clonage humain, et ce en toutes circonstances, en plus de rendre illégal la rémunération des mères porteuses ou des donneurs de spermes ou d’ovocytes. La loi permettra par contre la recherche sur les cellules souches provenant d’embryons congelés, dans la mesure où ces recherches ne seront pas utilisées par des couples infertiles.

Cette nouvelle loi aura pour effet de rendre officielles la majorité des pratiques déjà employées au sein du milieu scientifique canadien, qui est déjà règlementé par une série de lignes directrices et d’ordonnances gouvernementales.

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